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Lettre Circulaire n° 002 portant mise en place d'un modèle et format de reporting des obligations d'information

Pays
Autre
Type
Texte juridique
Numéro
002
Référence
002
Date d'adoption
16 septembre 2024
Organisation
Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
RésuméLa COSUMAF met en place un modèle et format de reporting obligatoire pour les sociétés de gestion d'OPC agréées dans la zone CEMAC. Ce dispositif vise à renforcer la transparence et la conformité réglementaire en standardisant les déclarations financières et opérationnelles. Les sociétés doivent utiliser ce modèle pour les années 2022, 2023 et 2024, sous peine de sanctions administratives et pécuniaires. Le document inclut des tableaux détaillés pour les états financiers, les fonds gérés et…

COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE LE PRÉSIDENT Libreville, le 16 septembre 2024

# Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux

- SOCIETES DE GESTION D'OPC

LETTRE CIRCULAIRE N° 002 PORTANT MISE EN PLACE D'UN MODELE ET FORMAT DE REPORTING DES OBLIGATIONS D'INFORMATION

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux,

Dans le cadre des missions de supervision et de régulation de la COSUMAF, je vous informe de la mise en place d’un modèle et format de reporting des obligations d’information applicables aux sociétés de gestion d’OPC agréées. Ce dispositif vise à renforcer la transparence des informations transmises au régulateur, à améliorer la comparabilité des données, ainsi qu’à garantir la conformité avec les exigences réglementaires sur le Marché Financier Régional.

Le modèle de reporting, désormais obligatoire à compter de la date de signature de la présente lettre circulaire comprend les éléments suivants :

Les sociétés de gestion d’OPC sont tenues d’utiliser exclusivement le modèle et format imposés pour toutes les déclarations futures. Je vous invite par ailleurs à renseigner ces fichiers et à les transmettre à la COSUMAF sous quinzaine, pour les années 2022, 2023 et 2024.

Je vous rappelle que tout manquement aux obligations de reporting susvisées expose les sociétés de gestion d’OPC contrevenantes à l’application de sanctions administratives et pécuniaires conformément aux dispositions du Règlement N° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale.

Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, l’expression de mes salutations distinguées.

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349, Rue Dr. CUREAU, Place de l’Indépendance B.P: 1724, Libreville – République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - biloghe-angoue@cosumaf.org - www.cosumaf.org

COSUMAF REPORTING DES SOCIETES DE GESTION D'OPC

REPORTING Au (Date)

| CARACTERISTIQUES | Nom ou Dénomination de la SGO | | | | --- | --- | --- | --- | | | Date d'agrément | | | | | Nombre d'agrément | | | | | Dirigeant | | | | | Commissaire aux Comptes | | | | | Commissaire Interné | | | | ELEMENTS DU BILAN | | | | | --- | --- | --- | --- | | ACTIF | | | | | ELEMENTS | N | N-1 | N-2 | | Immobilisations incorporelles | | | | | Immobilisations corporelles | | | | | Immobilisations financières | | | | | Implois stables (I.S.) | | 0 | 0 | | Actif Circulant Hors activités ordinaires (AC HAO) | | | | | Créances d'exploitation (Autres créances) | | | | | Actif Circulant (AC) | | 0 | 0 | | | - | | | | Tessurerie Actif (TA) | | | | | TOTAL ACTIF | - | 0 | 0 | | ELEMENTS DU BILAN | | | |

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