Base juridique africaine

Lettre Circulaire n°004 portant plan de mise en conformité des sociétés de gestion d'OPC

Pays
Autre
Type
Texte juridique
Numéro
004
Référence
004
Date d'adoption
1 octobre 2024
Organisation
Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
RésuméLa COSUMAF, autorité de régulation du marché financier de l'Afrique Centrale, adresse une circulaire aux sociétés de gestion d'OPC pour leur demander de soumettre un plan de mise en conformité avec les nouveaux règlements adoptés par le Comité Ministériel de l'UMAC et la COSUMAF. Ces règlements, entrés en vigueur respectivement en 2022 et 2023, introduisent des évolutions majeures impactant l'organisation et les produits gérés par ces sociétés. Le délai imparti pour la soumission du plan est…

COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE LE PRÉSIDENT

Libreville, le 01er octobre 2024

Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux - SOCIETES DE GESTION D'OPC

# LETTRE CIRCULAIRE N°004 PORTANT PLAN DE MISE EN CONFORMITE DES SOCIETES DE GESTION D'OPC

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux,

Depuis le 21 juillet 2022, le Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) a adopté le Règlement CEMAC UMAC qui définit l'organisation et le fonctionnement du Marché Financier. Consécutivement, le Règlement Général de la COSUMAF a été adopté le 23 mai 2023.

Ces textes qui régissent les activités des intermédiaires du marché, impulsent une nouvelle dynamique pour le marché et apportent plusieurs évolutions qui impactent votre organisation générale ainsi que celle des produits sous votre gestion.

Aussi je vous invite à communiquer à la COSUMAF un plan de mise en conformité de votre organisation à ces nouvelles dispositions réglementaires dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de la présente.

Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, l'expression de mes salutations distinguées.

!img-0.jpeg

349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - biloghe-angoue@cosumaf.org - www.cosumaf.org

Voir le PDF original (connexion requise) Tous les texte juridiques