Texte juridique 01/19-CEMAC-UMAC-COBAC — Règlement…

Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019 relatif aux appels d’offres dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale

Pays

Autre

Type

Texte juridique

Numéro

01/19-CEMAC-UMAC-COBAC

Référence

Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019

Date d'adoption

21 juin 2019

Organisation

Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)

RésuméCe règlement fixe les règles communes applicables aux appels d'offres pour les marchés publics et les délégations de service public au sein de la CEMAC. Il vise à harmoniser les procédures de passation des marchés, à garantir la transparence et la concurrence, et à assurer une utilisation optimale des ressources publiques. Le texte s'applique aux États membres de la CEMAC et à leurs institutions.

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# Appels d’offres – CEMAC

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Source : https://cemac.int/category/calls-for-tenders/