BVMAC
BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L'AFRIQUE CENTRALE 1450, Boulevard de la Liberté – BP 442 Douala – CAMEROUN
# AVIS N°042/2023/BVMAC/DG
# DÉCISIONS DU COMITÉ D'ADMISSION ET DE DÉVELOPPEMENT SUR LA DEMANDE D'ADMISSION À LA COTE DU TITRE OBLIGATAIRE « ECMR 2023 A TRANCHES MULTIPLES »
Le Comité d'Admission et de Développement de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC), s'est réuni en visioconférence le jeudi 07 septembre 2023 à 11 heures,
Vu les Statuts de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale, notamment l'article 16 point 2 alinéa 1 ;
Vu la Décision du Conseil d'Administration de la BVMAC N° CA/20-02-2020/004 du 20 février 2020, portant création du Comité d'Admission des valeurs mobilières ;
Après avoir suivi l'exposé du Directeur Général ;
Après avoir examiné le dossier de demande d'admission au compartiment « C-Obligataire » de la BVMAC des titres de l'État du Cameroun émis dans le cadre d'un emprunt obligataire par appel public à l'épargne au mois de juin 2023 ;
Jugeant ce dossier conforme aux dispositions du Règlement Général de la BVMAC (article 6 et suivants) et à celles de l'Instruction n°1 portant conditions d'admission à la BVMAC s'agissant notamment des critères principaux et connexes dudit emprunt (montant minimum ; nombre minimum de titres, durée minimale, sûretés et les fondements de l'émetteur) ;
Décide, sous réserve de fournir la preuve de la mise en place effective du mécanisme de sécurité défini dans les principales caractéristiques de l'emprunt (Convention du Compte Séquestre signé avec la BEAC) :
- Premièrement, d'autoriser, conformément à l'article 10 du Règlement Général de la BVMAC, l'admission de 17 627 628 (dix-sept millions six cent vingt-sept mille six cent vingt-huit) obligations de la valeur « ECMR 2023 TRANCHES MULTIPLES » au « Compartment C-Obligataire » de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale ;
- Deuxièmement, d'encourager l'émetteur à conclure avec une ou plusieurs sociétés de bourse de son choix un contrat de liquidité permettant de rendre son titre attractif pour les petits investisseurs dans la gestion de leur trésorerie ;
- Troisièmement, d'autoriser la première cotation de la valeur « ECMR A TRANCHES MULTIPLES » à compter du mercredi 20 septembre 2023 sur la plateforme de la BVMAC.
Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 562 du Règlement Général de la COSUMAF adopté le 23 mai 2023, la présente décision sera rendue publique.
Fait à Douala, le 22 septembre 2023
Le Président du Comité d'Admission et de Développement
Célestin GUELA SIMO
RCCM : RC/DLA/2020/B/5383 www.bvmac.cm