# INSTRUCTION N° /GR/2019 RELATIVE AUX MODALITES D'INTERVENTION DE LA BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE SUR LE MARCHE MONETAIRE
LE GOUVERNEUR,
Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque centrale) ;
Vu la Décision n° 04/CPM/2013 du 31 octobre 2013 relative aux actifs financiers admissibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque centrale ;
Vu la Décision n° 05/CPM/2013 du 31 octobre 2013 portant fixation des décotes applicables aux actifs financiers admissibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque centrale ;
Vu la Décision n° 03/CPM/2016 du 15 juin 2016 fixant les règles, instruments et modalités d’intervention de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale sur le marché monétaire ;
Vu la Décision n° 02/CPM/2018 du 21 mars 2018 portant fixation des décotes applicables aux effets publics admissibles en garantie des opérations de politique monétaire de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale,
PREND L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :
# TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES
Article premier.- La présente Instruction a pour objet de préciser les modalités d’intervention de la Banque centrale sur le marché monétaire de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que de dénouement des opérations sur ledit marché.
Article 2.- La Banque centrale intervient sur le marché monétaire de la CEMAC par voie d’appels d’offres et de procédures bilatérales pour réguler la liquidité.
Article 3.- L'appel d’offres est la modalité d’intervention par laquelle la Banque centrale propose de fournir la liquidité sur le marché monétaire ou de la retirer en organisant des adjudications dans le cadre d’une mise en concurrence des contreparties, après une annonce publique.
L’appel d’offres peut être normal ou rapide.
Article 4.-La procédure d’appel d’offres est utilisée pour effectuer les interventions ci-après :
opérations principales d’iniection de liauidités : opérations d’iniection de liquidités de maturités plus longues : opérations de réglage fin. d’iniection ou de ponction de liauidités : opérations structurelles d’iniection de liauidités ou de ponction de liauidités.
Article 5.-La procédure bilatérale est la modalité d’intervention par laquelle la Banque centrale effectue des opérations directement avec une ou plusieurs contreparties sans mise en concurrence préalable.
Article 6.- La procédure bilatérale est utilisée au titre des interventions de la Banque centrale ci-après :
facilité de prêt marginal à 24h : facilité de dépôt à 24h : opérations de réglage fin, d’apport ou de stérilisation de liquidités ; avances intra-iournalières : opérations structurelles d’injection de liquidités ou de ponction de liquidités.
# TITRE II.- PROCEDURE DE L'APPEL D'OFFRES
# Section I.- Généralités
Article 7.- La procédure d’appel d’offres se déroule suivant les étapes ci-après :
l’annonce de l’appel d’offres par la Banque centrale : les soumissions à l’appel d’offres par les contreparties : le dépouillement des offres recues des contreparties : la notification des résultats individuels aux contreparties : la diffusion du résultat global de l’appel d’offres : - le règlement des montants adjugés au profit des participants dont les offres ont été retenues.