Instruction n° 017/GR/2019

Pays
BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
Type
Texte juridique
Numéro
2022-59
Référence
017/GR/2019
Date d'adoption
25 janvier 2022
Date de publication
20 février 2022
Organisation
Présidence de la République du Niger
RésuméLe décret crée l'Agence nationale de la cybersécurité (ANC) en tant qu'établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il définit ses missions principales, notamment la protection des systèmes d'information de l'État, la prévention des cyberattaques, et la coordination des actions en matière de cybersécurité. Le texte précise également son organisation interne, son financement, et son champ d'application sur l'ensemble du territoire…

# ANNEXES

# ANNEXE 1 : MODELE D'AVIS D'APPEL D'OFFRES

Yaoundé, [Date]

|- OBJET : Appel d'offres pour la période du ... [période appel d’offres]. - REFERENCE : Appels d'offres N° [numéro d’ordre]/AON ou AOR [appel d’offres normal ou rapide] / [code de l’instrument] / [échéance (E7 ou E 30 etc.….) / YYY [année]] - BEAC

La Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) porte à la connaissance des intervenants du marché monétaire de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) qu'elle organise un appel d’offres aux caractéristiques suivantes :

Type d’opération (1) : Catégorie d'instrument (2) Code ISIN (pour les émissions BB) : Montant nominal de l’instrument (pour les émissions BB) : Type d'adjudication (3) : Montant mis en adjudication : .millions de F CFA Taux minimum ou ma Date de valeur : Date d'échéance : Durée : Nombre d'offres maximum par soumissionnaire : Collatéral éligible : Date limite de soumission : Heure limite de soumission :

()Injection/Ponction de liquidité. q fOpération structurelle. (3) Taux fixe/Taux variable.

Le Gouverneur

<table><tr><td colspan="2">ANNEX E 2: MODELE DE LETTER DE SOUMISSION AUX APPELS D'OFFRES (INJECTION)</td></tr><tr><td colspan="2">[ETABLISSEMENT DE CREDIT]</td></tr><tr><td colspan="2">[Ville], [Date]</td></tr><tr><td colspan="2">Monsieur le Directeur National</td></tr><tr><td colspan="2">BEAC - [Ville]</td></tr><tr><td colspan="2">Objet: Soumission à l'expérience N° [numéro d'ordre] /AON ou AOR [appel d'offres normal ou rapide] / [code de l'instrument] / [échéance (E7 ou E 30 etc...) / YYY [année]] - BEAC</td></tr><tr><td colspan="2">Monsieur le Directeur National,</td></tr><tr><td colspan="2">Suite à votre appel d'offres [référence] relatif à l'objet repris en marge, nous vous communiquons ci-après nos offres :</td></tr><tr><td colspan="2">Montant global (en chiffres) :......... millions de F CFA (en lettres) :..........</td></tr><tr><td colspan="2">Détaillé comme suit :</td></tr><tr><td>Montants (en millions de F CFA)</td><td>Taux d'intérêt proposé(s)(1)</td></tr><tr><td>1-.........</td><td>%</td></tr><tr><td>2-.........</td><td>%</td></tr><tr><td>3-.........</td><td>%</td></tr><tr><td>4-.........</td><td>%</td></tr><tr><td>5-.........</td><td>%</td></tr><tr><td colspan="2">Dans le cadre duprésent appel d'offres, et sous réserve du respect des conditions de taux d'intérêt et des montants indiqués ci-dessus, la Banque Centrale est autorisée à créditer notre compte courant, à hauteur du montant qui sera retenu au titre de nos soumissions.</td></tr><tr><td colspan="2">Veuillez/agréer, Monsieur le Directeur National, l'expression de nos salutations distinguées.</td></tr><tr><td colspan="2">Signatures habilitées [Etablissement de crédit].</td></tr><tr><td colspan="2">(1) Les taux d'intérêt, précisés uniquement dans le cadre des adjucidences à taux variable, sont exprimés avec deux (02) décimales.</td></tr><tr><td colspan="2">ANTEXE 3: MODELE DE LETTER DE SOUMISSION AUX APPELS D'OFFRES (PONCTION)</td></tr><tr><td colspan="2">[ETABLISSEMENT DE CREDIT] [Ville], [Date]</td></tr><tr><td colspan="2">Monsieur le Directeur National BEAC - [Ville]</td></tr><tr><td colspan="2">Objet: Soumission à l'objet d'affres N° [numéro d'ordre]/AON ou AOR [appel d'affres normal ou rapide] / [code de l'instrument] / [échéance (E7 ou E 30 etc....)/ YYY [année] ]- BEAC Monsieur le Directeur National, Suite à l'objet d'affres N° [Récédence] relatif à l'objet repris en marge, nous vous communiquons ci-après nos offres : Montant global (en chiffres) :.............. millions de F CFA (en lettres) :..............</td></tr><tr><td colspan="2">Détaillée comme suit : Montants (en millions de F CFA) Taux d'intérêt proposé(s)(1) 1-..........% 2-..........% 3-..........% 4-..........%

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