# CIRCULAIRE N.00 4 CAB/PM DU 23 DEC 1998 relativé à la formation des Agents Publics en cours d'emploi.-
PREMERMINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT.
à
MM. - LES MINISTRES D'ETAT ;
Mmes et MM. - LES MINISTRES ;
- LES MINISTRES DELEGUES ;
- LES SECRETAIRES D'ETAT
Il me revient qu'avec l'ouverture des écoles nationales de formation aux candidats non destinés à la Fonction Publique, certains Chefs de départements ministériels laissent en masse leurs collaborateurs y poursuivre leurs études, tout en continuant d'émarger au budget de l'Etal
Ces départs anarchiques des personnels creent des pertubations dans le ſoncuionnement des Services concernés, qui ne peuvent plus ſournir pleinement les prestations légitinement attendues par les usagers.
Par ailleurs, à la fin de leur fornation, les lauréats inondent le Ministére en charge de l: Fonction Publique des demandes de reclassement sur la base de leurs nouveaux parchemins, sans que les formations reçues correspondent à leurs activités.
Je vous rappelle par conséquent qu'aux temmes des dispositions de l'article I1 du décret nº 85/1107 du 06 aout 1985 fixant les conditions de désignation et le régime de remuneration des stagiaires, la ſormation des agents publics en cours d'emploi est tributaire des besoins de service, et subordonnée à une procédure de mise en stage à l'initiative de l'Administration et doit s'effectuer sur la base d'un planning annuel établi au début de chaque exercice par chaque département ministériel.
Les ſonctionnaires ou agents de l'Etat désireux d'entreprendre à titre personnel une ſormation, des études universitaires ou des recherches non prevues par un planning préétabli, devtont par conséquent solliciter désormais leur mise en disponibilité ou leur retraite par anticipation, ou la suspension des effets de leurs contrats de travail pour la durée de ces études ou recherches.
Je demande à chaque Chef de département de veiller scrupuleusement, chacun en ce qui le concerne, à la stricte application des dispositions régleinentaires ainsi rappel au respect desquelles j'attache le plus grand prix./-
