# LETTRE - CIRCULAIRE N° 000001 /LC/MFPRA/SG
# MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
A
- le Vice-Premier Ministre;
- les Ministres d'Etat;
Mmes et MM - les Ministres;
- les Ministres Délégués;
- les Secrétaires d'Etat.
Objet : Mise en stage des fonctionnaires et agents publics.
Par lettre-circulaire n° 004/CAB/PM du 23 décembre 1998, suivie par celle n° 005/CAB/PM du 31 décembre 1998, le Premier Ministre Chef du Gouvernement a rappelé l’exigence du respect des texte régissant l’admission dans les écoles de formation et le recrutement dans la fonction publique, avec un accent sur ceux relatifs à la mise en stage des fonctionnaires et agents publics.
Ces rappels qui avaient pour finalité de conjurer l’anarchie observée dans ce domine depuis quelque temps n’ont malheureusement pas été suivis d’effet.
En effet, les chefs de départements ministériels continuent de mettre leurs collaborateurs en stage sans en référer au Ministre de la Fonction Publique, placé généralement devant le fait accompli, et réduit tout simplement a prendre des actes en régularisation des stages entrepris en violation de la réglementation en vigueur.
Bien plus, il arrive très souvent que' les agents publics effectuent des stages négociés à l’insu de leurs supérieurs hiérarchiques, et usent subséquemment de manoeuvres de toutes sortes à l’effet d’en obtenir la régularisation.
Au moment où je m'emploie à déployer des mécanismes tenant à faire observer dorénavant les textes en vigueur en cette matière il m'a paru judicieux d’en rappeler l’économie.
A cet égard, le décret n° 2000/697/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires prévoit des stages de perfectionnement ou de formation, d’une durée supérieure à quatre vingt dix jours, et des séminaires dont la durée est inférieure ou égale à quatre vingt dix jours.
Si la procédure d’admission en séminaire ressortit exclusivement au Ministre utilisateur, il n’en est pas de même des stages de perfectionnement et de formation.
Aux termes dudit décret, chaque département ministériel établit dès le début de l’exercice budgétaire, un planning annuel de formation permanente de ses agents en fonction de ses besoins. Ce planning est communiqué au Ministre de la Fonction Publique qui le soumet à l'approbation préalable du Premier Ministre.
Du reste, il convient de préciser, s’agissant des offres de bourse pour la formation émanant des pays ou organismes étrangers, qu'elles sont faites de façon anonyme au gouvernement qui, suivant le cas, propose des candidatures ou en désigne les bénéficiaires. Les candidatures recueillies sont transmises au Ministre de la Fonction Publique revêtues des appréciations du Ministre utilisateur, en vue de la sélection par une commission qu’'il préside ou, le cas échéant , de la proposition des candidats au pays ou à l’organisme donateur.