# Circulaire n°001 /C/MINFI du 28 Décembre 2016
Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017.
# CHAPITRE UN : CADRE DE PILOTAGE DE LA PERFORMANCE DU BUDGET . 2
A. ÉLÉMENTS DU BUDGET. B. ACTEURS DE LA PERFORMANCE... ...3 C. MISE EN PLACE DU CONTRÔLE DE GESTION. .3
- Missions du Controleur de gestion. ....4
- Déploiement et animation du contrôle de gestion.... .4
- Mise en projet du contrôle de gestion au sein des administrations .. .5
- Dialogue de gestion. 5
D. PILOTAGE OPÉRATIONNEL.. ..5
# CHAPITRE DEUX : NOMENCLATURES BUDGÉTAIRES. •• 6
A. AU NIVEAU DES MINISTERES ET ORGANES CONSTITUTIONNELS... ...6
- En matière d’investissement .
- En matière de Fonctionnement
B. AU NIVEAU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS.. ...8 C. AU NIVEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES. ...8
# TITRE DEUX : ÉMISSION ET RECOUVREMENT DES RECETTES.. •9
# CHAPITRE UN : RECETTES FISCALES ET DOUANIÈRES . .10
A. RÉGIMES D'IMPOSITION. ..10 B. PROCÉDURE D'ÉMISSION DES IMPÔTS ET TAXES RETENUS A LA SOURCE ...
- Dans la zone bon d'engagement. 11
- Dans la zone bon de commande . 11
C. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. …….l2
- Perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ... .12
- Modalités de compensation et de remboursement des crédits de TVA.. .12
D. ACOMPTE D’IMPÔTS SUR LE REVENU (IR) ET SUR LES SOCIÉTÉS (IS... .15
1- L’acompte d’impôt sur le revenu et de l’IS pour les contribuables relevant du régime du réel. .15 2- L’acompte d’impôt sur le revenu des contribuables relevant du régime simplifié. .16
E ACOMPTE D IMPÔT SUR LE REVENU (IR) OU D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS DES PRÉSTATAIRES DE SERVICE (IS…17 F. HABILITATION À RETENIR A LA SOURCE.. ...18 G.TAUX DE PRÉCOMPTE SUR ACHATS . .18 H. PERCEP TION DE L'IMPÔT SUR LES REVENUS NON COMMERCIAUX (RNC)… ....18
- Champ d'application du prélèvement libératoire au titre des RNC. .18
- Les modalités d'imposition et de reversement ..19
I. PERCEPTION DE L'IMPOT SUR LES LOYERS... ...20
J. PERCEPTION DE LA TAXE SPECIALE SUR LE REVENU (TSR)... ..20 K. TAXE SPECIALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS. 21
L.MODALITES DE PERCEPTION DES DROITS DE TIMBRE.. ..21
- Droits de timbre de dimension. .21
- Droits de timbre sur la publicité. .21
- Droits de timbre automobile. .22
- Droits de timbre sur. les passeports ..24
- Timbre des contrats de transport.. ..24
- Droit de tiembre d aeroport.. ..24
# M.PROCEDURE D’EMISSION, DE LIQUIDATION, DE CONTROLE, DE REPARTITION ET DE RECOUVREMENT DES IMPOTS
LOCAUX ET DES TAXES PARAFISCALES.. .24
- Emission des impôts locaux et des taxes parafiscales.. .24
- Liquidation des impôts locaux et des taxes parafiscales …. .25
- Recouvrement des impôts locaux et des taxes parafiscales. .25
- Contrôle des impôts locaux et des taxes parafiscales ... .26
- Recouvrement de la taxe de développement local .26