# Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier2018
Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018.
PREMIERE PARTIE :. AXES MAJEURS DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 ...4 1.1. MESURES D'OPTIMISATION DE LA MOBILISATION DES RECETTES....4 1.1.1. MES URES D'ELARGISS EMENT DE L'ASSIETTE FIS CALE .. ..... 4 1.1.2. MES URES DE SECURISATION DES RECETTES . 4 1.1.3. MES URES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALE .. 5 1.2. MESURES DE SOUTIEN A L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET SOCIALE.. ..6 1.2.1. MES URES DE PROMOTION DU SECTEUR BOURSIER . .... 6 1.2.2. MES URES DE PROMOTION DE L'ED UCATION, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA SANTE.. .... . 1.2.3. MES URES DE REHABILITATION DES ZONES SINIS TREES .…. 7 1.2.4. MESURES DE PROMOTION DU SECTEUR AGRICOLE .. 1.2.5. MESURES DE PROMOTION DES MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX LOCAUX .8 1.2.6. MES URES DE PROMOTION DE L'INNOVATION... 9 1.2.7. MES URES D'AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES .9 1.2.8. MESURES DE PROMOTION DU CIVISME FISCAL ET DE RENFORCEMENT DE L'EQUITE ... ...10 1.2.9. MESURES DE PROMOTION SOCIO-CULTURELLE .. 10 1.3. MESURES DE MAITRISE ET DE REDUCTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE....11 1.3.1. DEPENSES DE PERS ONNELS 11 1.3.2. DEPENSES DE BIENS ET SERVICES. ..12 1.3.3. DEPENSES DE SUBVENTION. 16 1.3.4. DEPENS ES D'INVES TISS EMENT ... .16 1.4. CONTRIBUTION DES PROGRAMMES A LA PERFORMANCE DE L'EXECUTION DU BUDGET 2018.. ..17 1.4.1. LA CHARTE DE GESTION DES PROGRAMMES .17 1.4.2. LE PROTOCOLE DE GES TION ... 18
1.4.3. LE DIALOGUE DE GES TION ET LE RAPPORT DE SUIVI TRIMES TRIEL ... ...18
DEUXIEME PARTIE:. 19
PROCEDURES, OUTILS ET MODALITES D'EXECUTION DU BUDGET. ..19
2.1. CADRE D'EXECUTION DU BUDGET . .19
2.1.1 ACTEURS ET OUTILS DE LA PERFORMANCE.. 19
2.1.1.1. ACTEURS DE LA PERFORMANCE .19
a. Responsable de programme.... .20 b. Ordonnateurs... .20 c. Contrôleurs Financiers.... .21 d. Compta bles Publics.... .22 e. Accréditations... 23
2.1.1.2. OUTILS DE LA PERFORMANCE. .24
a. Nomendatures budgétaires.. .24 b. Année, Identifiant unique et Outils de gestion... ..26
2.2. EXECUTION DES OPERATIONS BUDGETAIRES EN RECETTES ... .31
2.2.1. RECETTES FIS CALES ET DOUANIERES. ..32
2.2.1.1. RÉGIMES D’IMPOSITION. ..33 2.2.1.2. PROCÉDURE D'ÉMISSION DES IMPÔTS ET TAXES RETENUS A LA SOURCE. ..33
a. Dans la zone bon d'engagement.. .33 b. Dan. la zone bon. de commande.. ..33
2.2.1.3. TAXESUR LA VALEUR AJOUTÉE ..34
a. Perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)... ..34 b. Modalités de compensation des crédits de TVA. ..34 c. Procédure de remboursement des crédits de TVA. ..36
2.2.1.4. ACOMPTE D’IMPÔTS SUR LE REVENU (IR) ET SUR LES SOCIÉTÉS (IS) .. ..39
a. L’acompte d’impôt sur le revenu et de l'IS pour les contribuables relevant du régime du réel.…39 b. L’acompte d’impôt sur le revenu des contribuables relevant du régime simplifi ..… ...40