# INSTRUCTIONION N°001 /CAB /PM DU 27 MAI 1992 relative à l’amélioration du fonctionnement des services publics.
à MM. LE VICE PREVIIER MINISTRE; MM. LE MINISTRE D'ETAT; MES ET MM. LES MINSTRES ET SECRETAIRES D'ETÀT
L’instruction Générale n° 002 du 4 mai 1992 relative à organisation du travail gouvernemental charge le Premier Ministre, en sa qualité de Chef u Gouvernement, d’assurer l’impulsion, l’animation, la coordination et le contrôle de l’action gouvernementale.
Pour être efficace, l’exercice de ce travail doit être complété par un profond changement du fonctionnement des services publics en vue d’améliorer les relations de travail tout comme les modes de décision et de gestion au sein des Administrations relevant de l'Etat.
Ces nouvelles méthodes de gestion doivent désormais privilégier le respect de la société civile par une meilleure prise en compte de ses aspirations et, corrélativement, le respect de l’essence même de l'Administration pour permettre aux services publics de l’Etat d’assurer, dans les meilleures conditions d’équité et d’efficacité, les indispensables missions qui sont les leurs.
Chacun de vous doit être conscient et concerné par cet enjeu décisif car les services publics, par leur qualité, conditionnent de manière déterminante la compétitivité de notre appareil économique et occupent une place de choix dans vie quotidienne du citoyen.
C'est à cette fin que ai décidé de prescrire aux départements ministériels les orientations suivantes qui s’articulent autour des idées ci-après
- amélioration des prestations aux usagers des services publics ;
- la rénovation des méthodes de travail et le renforcement de la discipline;
-le devoir de concertation dans l’élaboration des décisions ;
- la nécessité d’une évaluation systématique des politiques publiques.
# 1°/- L'AMELIORATION DES PRESTATIONS AUX USAGERS DES SERVICES PUBLICS
La modernisation de notre Administration appelle nécessairement une amélioration des relations avec les usagers, notamment par une meilleure définition des droits et des obligations de ces derniers. L’effort d’humanisation des relations entre les services publics et les usagers devra donc être poursuivi sans relâche. A cet effet, je vous demande d'inviter vos collaborateurs responsables des services placés sous votre autorité, contrôle ou tutelle à veiller en particulier, à la célérité, la rigueur, l'objectivité dans l'étude et le traitement des dossiers. J'insiste surtout sur l'obligation qu'il y a pour tous les services publics, d’abord, de répondre impérativement aux doléances dont les saisissent les usagers, quel qu'en soit la nature, ensuite de raccourcir les délais de traitement des affaires.
Par ailleurs, tel que prescrit le Chef de l'Etat, il convient de poursuivre et de développer l’information du public sur les missions des différents services publics de I'Etat, et de veiller faciliter l’accès et l’accueil des personnes âgés, des étrangers ou des personnes handicapées, par une assistance répondant à leurs besoins spécifiques. C'est dire que chaque département ministériel doit développer à cet effet, une stratégie d’amélioration et d’intensification de l’information du public, en relation avec les Services du Premier Ministre et le Ministère de la Communication.