# CIRCULAIRE N° 002/CAB/PM DU 17 MARS 2004
Relative à l'assainissement du parc automobile de l'Etat.
# Le Premier ministre Chf du gouvernmen,
A Mmes et MM :
les ministres d'Etat les ministres, Les ministres délègues, les secrétaires d'Etat
Depuis le retour de la croissance économique dans notre pays, un certain nombre de mesures ont été prises pour contenir la fort tendance oservée dans l'acquisition effrénée de véhiculesadministratis degand gabarit, sans rapport avec les besoins réels des départements ministériels en matériel rouant.
En effet, plusieurs rappels ont été faits aux membres du gouvernement et aux responsables de l'Etat sur la fragilité de la situation économique qui demande à être davantage consolidée et sur l'obligation de respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur en matière de gestion des véhicules administratifs, notamment es dispositions les décrets n°s 74/704 et 2001/927/PM des 1º août 1974 et 18 octobre 2001 et des circulaires n°s 04/CAB/PR du 1er août 1974, 13 et 006/CAB/PM des 1er novembre 1982 et 23 juillet 2001.
La présente circulaire s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des hautes directives du chef de l'Etat, prescrivant de poursuivre l'application des mesures tendant à la réduction du train de vie de l'Etat, et particulièement enequi concerne, enre autres, tisation des véhicules administratifsE vienunes plus, etene début de xercice budgétaire, rappeler es normes de gestion desdits véhicules, relativesà leur acquisition, leur immatriculation, leur identification, leur affectation et leur utilisation.
Les normes d'acquisition fixent à 13 CV au plus, la puissance administrative des véhicules acquis par l'Etat. De plus, lesdits véhicules doivent être de petit et moyen gabarit.
Les normes d'immatriculation prescrivent que les véhicules administratifs reçoivent leurs premières immatriculations au Garage administratif central. Leur admission au régime spécial de limmatriculation civil, apelé banlisation, soumisàutorisation réalabe duditGrglusmatriculation tr (n'est valable que pour es véhicules acquis dans e cadre des projets gouvernementaux réaliss su a base de nancements xérius pour a dured'exécutin desits projeette imatricuationstran mée en immatriculation administrativeàl n du projt, au moment du reversement desdis véhicules au gare administratif central.
Les normes didentification exigent que les deux portières avant des véhicules administratifs portent une estampille indiquant le département ministériel d'attachés et le service utilisateur.
Les normes d'affectation prévoient que les structures des services centraux utilisent exclusivement des véhicules d type berline, de puissance administrative allant deà,en fonction du niveau hirarchiqu chaque structure, à lexception des véhicules de tyeaectés aux Cabinets des membres du gouvernement eassimilés, tandis que es structures des servicesextérieurs utilisent exclusivement des véhicules de tye de puissance administrative allant de 7 à , également en fonction de niveau hiérarchique des structures concernées.
Les normes d'utilisation précisent que les véhicules appartenant à l'Etat ne sont affectés que dans trêdu srice publi aucn ontinare agent tan pu n dispose à en de manière temporaire ou permanente.