# INSTRUCTION N°003 CAB/PM DU 24 JAN 2001 Relative à la rationalisation des délais et procédures de traitement des dossiers dans les services publics.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
A
MM.LES MINISTRES D'ETAT
MMES et MM.LES MINISTRES
MMES et MM.LES SECRETAIRES D'ETAT
MM.LES GOUVERNEUS DEPROVINCES
Par mon instruction n°001/CAB/PM du 27 mai 1992 je vous avais prescrit, en vue de l’amélioration des prestations dues aux usagers des services publics, d’inviter vos collaborateurs et responsables des services publics placés sous votre autorité, contrôle ou tutelle, à veiller en particulier à la célérité, la rigueur et l’objectivité dans l’étude et le traitement des dossiers.
Force est cependant de constater que ces prestations semblent avoir été perdues de vue dans nombre des services publics alors même que Gouvernement est engagé dans un vaste processus rénovation et de modernisation de son administration et à travers notamment l'adoption Programme National de Gouvernance.
Face cette situation qui est fortement préjudiciable à l'image de l’administration ainsi qu'à l’efficacité de son action, je vous demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires à l’effet de réglementer au sein de vos diverses administrations les procédures de traitement des dossiers en mettant en particulier un accent sur :
-les délais de traitement;
-le rôle et les responsabilités des différents acteurs ; -la transparence ; -et l’information permanente des usagers.
Ces mesures internes de caractère immédiat et ponctuel, seront complétées et renforcées par l'élaboration d’un Manuel de procédure administrative (MPA) propre à chacune de vos administration
Je vous invite à cet effet à prendre attache avec le Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative en vue de l’élaboration desdits Manuel de Procédures pour lesquels des crédits devront être dégagés dans vos budgets respectifs.
Vous voudrez bien, chacun en ce qui le concerne, me rendre compte avant le 30 juin 2001 des mesures internes prises pour mettre en oeuvre les prescriptions qui précèdent et, éventuellement, des difficultés rencontrées.
Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative pour sa part, me fera en outre tenir avant le 30 décembre 2001, un rapport sur l'état d’élaboration des Manuels de Procédures Administratives par les différents départements ministériels.
J'attache le plus grand prix au strict respect de la présente instruction dont vous voudrez bien accuser réception
Yaoundé, le 24 Jan. 2001
