II ETTRE-CIRCULAIRE N° 0 0 3 /CAB/PM DU 24 DEC 1992
# LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT,
MM -LES VICES-PREMIEIES MINISTRES ;
MM-LES MINISTRES D'ETAT ;
Mme & MM-LES MINISTRES ;
MM-LES MINISTRES DELEGUES ;
Mme & MM-LES SECRETAIRES D'ETAT ;
OBJET : Nomination aux postes de responsabilités.
Il m'a été donné de constater que les projets d'Arrêté portant nomination de responsables dans les diverses Administrations de l'Etat et soumis à la formalité du visa administratif préalable de mes services, en application des dispositions de la Circulaire n° 004/CABIPR du 20 août 1991 relative aux visas administratifs, ne sont généralement pas accompagnés des éléments d’appréciation entourant les propositions avancées.
Je saisis cette occasion pour rappeler que le visa administratif est plus qu'une simple formalité administrative ; il est institué pour permettre à mes Services de se prononcer en connaissance de cause à la fois sur la régularité juridique et sur l’opportunité des mesures préconisées par certains actes pris par les Membres du Gouvernement.
Dans cette optique, je vous demande de bien vouloir joindre dorénavant à l’appui de vos propositions de nomination (promotions, mutations, cas de relèves de fonction... etc.), tous documents appropriés, nécessaires à une appréciation éclairée desdites propositions (rapports circonstanciés, derniers actes de nomination selon le cas, fiches individuelles du modèle ci-joint.. etc.).
Par ailleurs, je vous invite à apporter un soin particulier aux propositions de nomination que vous soumettez à mes Services, en veillant notamment à la présentation formelle des projets concernés, à la dénomination et à l’articulation des structures à pourvoir, à l'adéquation profil emploi à la portée et à la
justification des relèves de fonction et à l’abandon des cumuls de fonction et des doubles emplois.
J'attache un grand prix à la mise en oeuvre scrupuleuse et permanente des prescriptions de la présente lettre—circulaire dont vous voudrez bien m’accuser réception
YAOUNDE, le 29 DEC 1992.
PREMIER MINISTRE,
SADOU HAYATOU
FICHE A REMPLIR POUR TOUTE PROPOSITION DE NOMINATION A UN POSTE DE RESPONSABILITE
NOM ET PRENOMS..
DATE ET LIEU DE NAISSANCE (arrondissement et Département).....
DIPLOMES ET TITRES UNIVERSITAIRES (avec indication des années d'obtention)..
CONNAISSANCE DE LA DEIJXIEME LANGUE OFFICIELLE (celle d’une première étant garantie) GRADE (avec indication de la classe ou de la catégorie et de l’échelon)..
SITUATION MATRIMONIALE.
GROUPE ETHNIQUE.
ARRONDISSEMENT ET DEPARTEMENT D'ORIGINE..
DATE D'ENTREE DANS LA FONCTION PUBLIQUE (ou d'Engagement) POSTE(S) DE RESPONSABILITE ANTERIEUREMENT OCCUPE (S) (aVec indication des années)..
POSTE DE RESPONSABILITE PROPOSE.
JUSTIFICATION DE LA PROPOSITION..
(Signature du Chef du Département)