# CIRCULAIRE N° 006/CAB/PM DU 23 JUILLET 2001 RELATIVE A L'ACQUISITION DES VEHICULES DANS LES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
A Mmes et MM. - LES MINISTRES D'ETAT,
- LES MINISTRES,
- LES MINISTRES DELEGUES,
- LES SECRETAIRES D'ETAT
Il m'a été donné de constater que certains Départements Ministériels viennent trop hâtivement de s'engager dans un vaste programme d'acquisition de véhicules sans rapport avec leurs besoins réels et peu soucieux de la conjoncture économique du pays toujours préoccupante, bien qu'en constant redressement.
Ainsi, tant par leur nombre, leur gabarit que leurs affectations souvent désordonnées et disproportionnées aux fonctions des bénéficiaires, ces véhicules attirent de plus en plus l'attention, alors que la situation économique du pays ne milite pas encore au desserrement du train de vie de l'Etat, et que la priorité du Gouvernement reste l'affectation des fruits de la croissance en destination des projets de lutte contre la pauvreté accumulée pendant la longue période de récession.
Afin de mieux circonscrire l'ampleur de ce phénomène, je vous demande de me faire, sans délai, le point des acquisitions de véhicules réalisées au titre de l'exercice budgétaire 2000/2001, et la situation du parc automobile actuel de votre Département Ministériel.
Je saisis cette occasion pour vous rappeler certaines dispositions réglementaires en vigueur en matière des véhicules administratifs qui semblent avoir été rapidement perdues de vue.
En effet, en vertu des dispositions du Décret n° 74/704 du 1er août 1974, modifié et complété par le Décret n° 87/973 du 10 juillet 1987 portant réglementation, entre autres, de l'utilisation des véhicules administratifs, les véhicules appartenant à l'Etat ne sont affectés que dans l'intérêt du service public.
Par conséquent, sous réserve des cas d'exceptions concernant les responsables du Commandement Territorial et les personnels des Forces Armées et de Maintien de l'Ordre, aucun fonctionnaire ou Agent de l'Etat ne peut disposer à titre personnel ou permanent d'un véhicule administratif, sauf autorisation expresse du Ministre chargé des Finances. Par ailleurs, je vous demande de mettre un accent particulier sur la maintenance des parcs automobiles existants, et de veiller à ce que les renouvellements de ces parcs respectent les délais comptables d'amortissement des matériels roulants en question.
Je prescris tout particulièrement au Ministre chargé des Finances, ainsi qu'aux Présidents des Commissions des Marchés Publics de rejeter systématiquement les commandes de véhicules effectuées en violation des dispositions sus-indiquées, en veillant spécialement que les dossiers des commandes nouvelles comprennent l'état récapitulatif des parcs existants,
et en s'assurant du respect des normes d'affectation des véhicules relatives à l'usage effectif, le gabarit et la fonction du responsable.
J'attache du prix à l'application rigoureuse de la présente circulaire qui devra faire l'objet d'une large diffusion auprès de vos proches collaborateurs.
Yaoundé, le 23 juillet 2001
(e) Peter MAFANY MUSONGE