CIRCULAIRE N° 008/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 1994 Relative aux déplacements à caractère temporaire

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
008/CAB/PM
Référence
008/CAB/PM
Date d'adoption
11 octobre 1994
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméCette circulaire de la Primature du Cameroun, adressée aux membres du Gouvernement, vise à rappeler et à uniformiser les règles applicables aux déplacements temporaires des agents de l'État. Elle précise les procédures d'autorisation, les conditions de prise en charge et les modalités de remboursement des frais engagés lors de ces missions.

# CIRCULAIRE N° 008/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 1994

Relative aux déplacements à caractère temporaire.-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

A MM - LES VICE-PREMIERS MINISTRES;

MMES

ET MM - LES MINISTRES;

Il m'a été donné d'observer ces derniers temps de nombreux errements dans l'application des procédures et des directives sur les déplacements à caractère temporaire.

En effet, en dépit des prescriptions pertinentes, claires et précises en la matière telles qu'édictées par l'Instruction Générale n°005 du 27 novembre 1992 relative à l'organisation du travail gouvernemental, il a notamment été constaté:

Afin de mettre un terme aux errements constatés, de sauvegarder l'efficacité des Administrations publiques et de réduire les dépenses de l'Etat, toute mission à l'étranger devra désormais :

Dans cette perspective, je vous demande de suivre les prescriptions ci-après:

  1. Vos demandes de déplacements doivent me parvenir, sauf cas d'urgence dûment justifié, dans le délai minimum de cinq (5) jours prévu par l'Instruction Générale ci-dessus rappelée et celles intéressant vos collaborateurs au moins dix (10) jours avant la date proposée de mise en route.
  2. Vos rapports devront être acheminés dans un délai de quinze (15) jours dès la fin de la mission et, dans les mêmes délais, copie de ceux de vos collaborateurs assortie de vos observations.
  3. Vous devez désormais associer plus étroitement nos missions diplomatiques et consulaires à la préparation et au déroulement des déplacements à l'étranger et, le cas échéant, leur confier toute la responsabilité de certaines de ces missions qui sont devenues de plus en plus coûteuses après la dévaluation du franc CFA.

Je vous demande de veiller personnellement, chacun en ce qui le concerne, au strict respect des directives et des mesures ci-dessus qui abrogent celles de la Circulaire n° 006/CAB/PM du 27 septembre 1993 et dont l'objectif bien compris est de contribuer à l'amélioration de l'efficience, de la rationalité et de la cohérence de l'activité gouvernementale et des Administrations publiques./-

Yaoundé, le 11 octobre 1994..

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