CIRCULAIRE N° 009CAB/PM DU 2 7 SEPT 2007 Portant sur la formation des personnels de l'Etat à l'étranger.-
Messieurs
. les Vice Premiers Ministres ;
. les Ministres d'Etat ;
Mesdames et Messieurs
. les Ministres ;
. les Secrétaires d'Etat.
Il m'a été donné de faire le constat d'une gestion pour le moins peu rationnelle des dossiers de déplacements en vue de la formation, du perfectionnement ou du recyclage des personnels placés sous votre autorité, consécutivement au non respect d’un certain nombre de principes.
Ces formations sont en effet de plus en plus sollicitées auprès d’institutions privées étrangères, voire d’experts à titre particulier, sans tenir nécessairement compte des besoins réels en la matière, de surcroît à des coûts grevant anormalement le budget de l'Etat, au détriment de l'expertise nationale et institutionnelle et d'un nombre plus grand de personnes.
Il apparaît par ailleurs que bon nombre de responsables concernés considèrent de telles opportunités comme l'occasion d’offrir, par complaisance, des voyages d’agréments à certains collaborateurs, aux frais du contribuable, gaspillant des possibilités avérées dont notre pays éprouve pourtant le plus grand besoin.
Je tiens néanmoins à rappeler que les stages et séminaires constituent un droit pour leurs bénéficiaires ; ils s'inscrivent dans l'optique nécessaire du recyclage permanent des intéressés et participent à la formation continue du personnel en activité. Aussi, vous ne devez jamais perdre de vue qu'ils représentent des opportunités offertes aux agents pour développer une expertise, acquérir de nouvelles connaissances en vue d'accroître leur rendement, et partant, la productivité des Administrations qui les emploient, et ce à un coût aussi raisonnable que possible.
En conséquence, à l’effet de remédier aux manquements ainsi relevés, je vous prescris dorénavant, préalablement à toute demande d’autorisation de sortie du territoire national aux fins sus évoquées, de :
- Faire parvenir aux Services du Premier Ministre, au début de chaque année budgétaire, le plan prévisionnel de formation des personnels de votre département ministériel faisant notamment ressortir les thèmes, les coûts, les objectifs et les bénéfices attendus de ces formations ;
- Vous assurer de l'adéquation entre la formation initiale, le poste occupé et la formation sollicitée, ainsi qu'une péréquation judicieuse dans le choix des bénéficiaires des formations ;
- Donner, à compétence égale, la priorité aux institutions et organismes nationaux de formation, publics ou privés, jouissant d'une expertise avérée, qui présentent des avantages certains en termes de coût, avec une incidence sur le nombre de personnels pouvant bénéficier de la même formation à la fois ;
- Vous assurer de la carence de l'expertise nationale publique ou privée dans le domaine de formation choisi avant tout recours à l'étranger ;
- Opter pour les formations les moins onéreuses possibles offrant le même bénéfice en terme de qualité ;
- Privilégier les organismes internationaux publics en cas de recours à l'étranger, les institutions privées, que les pouvoirs publics n'ont pas vocation à financer, n'étant que l'ultime issue ;
7.Négocier la prise en charge de certaines formations avec des partenaires nationaux, bilatéraux ou multilatéraux ;