Lettre-Circulaire N° 1228/LC/MINAT/SG/CJ

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
1228
Référence
1228/LC/MINAT/SG/CJ
Date d'adoption
23 mars 1993
Organisation
Ministère de l'Administration Territoriale
RésuméCirculaire du Ministère de l'Administration Territoriale du Cameroun, adressée aux administrations territoriales. Le document traite vraisemblablement d'instructions, de directives ou d'informations relatives à l'organisation, au fonctionnement ou aux missions des services déconcentrés de l'État.

MINISTERE DE L'ADMINISTRATION

TERRITORIALE

Republique Du Cameroun

Paix - Travail - Patrie

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/ETTRE-CIRCULAIRE N°__1228_/LC/MINAT/SG/CJ

LE VICE-PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE,

# A Messieurs :

Objet : Notation des Agents

publics.-

Aux termes de 1'arrêté n° 3277/MFP/DP du 27 Octobre 1977, la notation des Agents publics est attribuée entre le 15 Août et le 15 Septembre de chacue année et les appréciations sont valables pour l'année civile au cours de laquelle elles ont été portées.

Or, il m'a été donné de constater que depuis un certain temps ces dispositions semblent être perdues de vue et que les notations à titre de régularisation se généralisent de plus en plus.

En vous faisant observer le préjudice qu'une telle pratique en marge de la règlementation est de nature à causer aux Agents publics concernés, les notations en régularisation étant interdites par ailleurs, je vous demande chacun en ce qui le concerne, de veiller désormais à ce que les délais impartis pour la notation des Agents publics soient strictement respectés.

../..

En outre, vous voudrez bien à l'avenir, pour toute notation infériaure à 10/20 ou égale à 20/20, me faire tenir un rapport y afférent.

J'attacherai du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente lettre-circulaire dont vous voudrez bien m'accuser réception./-

YAOUNDE, 1e 23 MARS 1993

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