# Circulaire n° /C/MINFI du
# Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2014.
# TITRE UN: EMISSION ET RECOUVREMENT DES RECETTES..
# CHAPITRE UN : EMISSION ET RECOUVREMENT DES IMPOTS ET DROITS DE DOUAANE .. 2
A. REGIMES D'IMPOSITION.. B. PROCEDURE D'EMISSION DES IMPOTS ET TAXES RETENUS A LA SOURCE. 3
Dans la zone bon d'engagement.. 3 2. Dans la zone bon de commande.
# C. PERCEPTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA), DE L'ACOMPTE DE L'IMPOT SUR
# LE REVENU (IR) ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)...
1.Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 2. Acompte de l'Impôt sur le Revenu (IR) et de l’Impôt sur les sociétés (IS) .. 3. Précompte de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés.
# D. PERCEPTION D'UNE RETENUE DE 5% SUR LES REMUNERATIONS DES PRESTATIONS
# VERSEES AUX PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES. 6
E. REGIME FISCAL DES MARCHES PUBLICS.. 8 F. DES MODALITES DE PERCEPTION DES DROITS DE TIMBRE. 9
1.Des modalités de perception des droits de timbre de dimension..… 9 2. Des modalités d’affectation du droit de timbre sur la publicité. .10
# G. RATIONALISATION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT ET DE COMPENSATION DES
# CREDITS DE TVA.. 10
1.Les impôts compensables avec les crédits de TVA. .10 2. Les conditions de la compensation. .10 3. La procédure de compensation.. 11 4. La compensation à l’initiative de l’Administration..…. 11 5. Le plafonnement des remboursements des crédits de TVA des exportateurs.. 11 6. Remboursement des trop perçus. 12
H. PERCEPTION DE L'IMPOT SUR LES LOYERS. .13
I. PERCEPTION DE LA TAXE SPECIALE SUR LE REVENU (TSR). .13 J. RECETTES DOMANIALES, CADASTRALES ET FONCIERES .. .13 K. FRAIS SUR INSCRIPTIONS D'HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES... ..14 L. RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE.. 14
# M. PROCEDURE D'EMISSION, DE REPARTITION, DE CONTROLE ET DE RECOUVREMENT DES
# IMPOTS LOCAU... .15
1.Contrôle des impôts locaux et des taxes communales. .15 2. La liquidation des impôts et taxes parafiscales..… .15 3. L'émission des impôts et taxes fiscales et parafiscales . .15 4. Le recouvrement et le reversement au Trésor des taxes parafiscales. .16 5. Affectation du produit de la taxe du développement local. .16 6. Retenue de 10% sur les impôts locaux au titre des frais d'assiette et de recouvrement … ..17
# CHAPITRE DEUX : RECETTES DE SERVICE.. 18
# CHAPITRE TROIS : REGIES DE RECETTES.. 18
# TITRE DEUX : CADRE GENERAL DE PILOTAGE ET D'EXECUTION DU BUDGET PROGRAMME... 20
# CHAPITRE UN : CADRE DE PILOTAGE DE LA PERFORMANCE DU BUDGET PROGRAMME .....20
A. DES ÉLÉMENTS DU BUDGET PROGRAMME. .20 B. DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE. .21 C. DU PILOTAGE STRATÉGIQUE.. 21
c-1 Le Dialogue de Gestion.. .21 c-2 Le contrôle de gestion.. .22
D. DU PILOTAGE OPÉRATIONNEL .22
CHAPITRE DEUX : DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE. .23