# Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du MINFI 2016
# Rapport des travaux Sectoriels de la Direction Générale des Impôts
Dans le cadre des travaux de la présente conférence, les responsables des services fiscaux ont tenu le 04 février 2016 leur réunion sectorielle sous la présidence effective de M. Modeste MOPA FATOING, Directeur Général des Impôts.
Ces travaux se sont articulés autour d'un exposé sur le « rôle de l'Administration fiscale dans l’accélération de l’émergence et la mise en place d’une administration d’excellence au Ministère des Finances ».
Il est apparu que la DGI devra, au-delà de ses importants acquis, se positionner davantage comme un maillon central de l’accélération de l'émergence, tant en ce qui concerne la mobilisation des ressources que l’amélioration de la qualité de service offert aux usagers.
# I- EN CE QUI CONCERNE L'ACCROISSEMENT DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES FISCALES
# A- Les acquis
Au terme de l’exercice 2015, la DGI a mobilisé 1.709,4 milliards de recettes, pour un objectif de 1 605 milliards.
S’agissant particulièrement des recettes fiscales non pétrolières, la DGI a mobilisé 1537,4 milliards, sur un objectif de 1404 milliards, soit un taux de réalisation de l’objectif de 110%. Ces réalisations sont sous-tendues par les importantes réformes de politique et d’administration fiscale qui constituent à ce jour des acquis dont les principaux axes se déclinent comme suit :
Un système fiscal plus équitable, grâce à la réforme de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et la rationalisation des acomptes, précomptes et minima de perception ; Des impôts et taxes plus performants grâce à une réforme des modalités d’imposition de la TVA et des droits d’accises ;
Une plus grande sécurisation des modalités de perception des impôts indirects notamment la TSPP Une assiette fiscale plus large grâce à la réforme du fichier des contribuables et des base dimposition ; La réorganisation de la DGE et des CIME qui a permis une meilleure administration des risques.
Les performances ci-dessus consolident le taux de pression fiscale qui se situe dorénavant à 15,5% contre 13% il y a moins de trois ans. Toutefois, pour tendre vers l'émergence et sur la base des standards reconnus en la matière, l'administration fiscale devra viser un taux de pression fiscale de l’ordre de 20%. Pour y arriver, elle compte s’appuyer sur une stratégie résumée dans les perspectives ci-après.
# B. Les perspectives
En matière de politique fiscale, la stratégie devra consister en :
- l’amélioration de l’apport des recettes fiscales issues des ressources naturelles et agricoles qui contribuent pour une grande part dans le PIB (environ 30%) mais restent insuffisamment fiscalisées ;
- l’amélioration de la contribution du secteur foncier aux recettes fiscales ;
- la rationalisation des dépenses fiscales à travers la mise en place d’un système d’évaluation pertinent de celles-ci ;
- le renforcement de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
En matière d’administration fiscale, il s'agira de :