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# RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2022
Yaoundé, Décembre 2023
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# RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2022
MINISTÉE
Rapport du Ministère de la Justice sur
l'état des Droits de l'Homme
au Cameroun en 2022
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2023
iv
MINJUSTICE Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022
# Sommaire
AVANT-PROPOS ... vii CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN ... viii CARTE JUDICIAIRE DU CAMEROUN ... ix CARTE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE CAMEROUNAISE x LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... xi PREFACE ... xvii
INTRODUCTION GENERALE ... 1 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA COOPERATION DU CAMEROUN AVEC LES MECANISMES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX DES DROITS DE L'HOMME ... 7
PREMIERE PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ... 21
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ... 23 CHAPITRE 1 : LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE, ET LE DROIT A LA LIBERTE ... 25 CHAPITRE 2 : LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... 39 CHAPITRE 3 : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION ... 55 CHAPITRE 4 : LE DROIT DE PARTICIPER A LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ... 65
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ... 85
DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, AINSI QU'AU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ... 87
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ... 89 CHAPITRE 1 : LE DROIT A L'EDUCATION ... 91 CHAPITRE 2 : LE DROIT A LA SANTE ... 109 CHAPITRE 3 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT ... 129 CHAPITRE 4 : LE DROIT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE ... 159
MINISTÉ Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022
CHAPITRE 5 : LE DROIT A LA CULTURE ET AUX LOISIRS ...173 CHAPITRE 6 : LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ...187 CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE ...199 TROISIEME PARTIE : QUESTIONS TRANSVERSALES DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS CATEGORIELS ...201 INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE ...203 CHAPITRE 1 : LE DROIT A LA PAIX ET A LA SECURITE ...205 CHAPITRE 2 : LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ...217 CHAPITRE 3 : LES CONDITIONS DE DETENTION ...239 CHAPITRE 4 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES ...253 CHAPITRE 5 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME ...271 CHAPITRE 6 : LES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE DEPLACEMENT INVOLONTAIRE ...289 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE ...303 CONCLUSION GÉNÉRALE ...305 ANNEXE ...311 TABLE DES MATIÈRES ...315
MINISTÉE
Rapport du Ministère de la Justice sur
l'état des Droits de l'Homme
au Cameroun en 2022
# Avant-propos