Décret n° 2021-1234 du 15 mars 2021 portant application du Code général des impôts

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021-1234
Référence
Décret n° 2021-1234 du 15 mars 2021
Date d'adoption
15 mars 2021
Organisation
Présidence de la République du Sénégal
RésuméDécret d'application du Code général des impôts sénégalais, précisant les modalités pratiques de mise en œuvre des dispositions fiscales. Il détaille les procédures de déclaration, de contrôle, de recouvrement et de contentieux en matière d'impôts directs et indirects. Le texte s'applique à l'ensemble des contribuables assujettis au Code général des impôts sur le territoire de la République du Sénégal.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets?start=1424

DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.

DÉCRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.

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