Décrets du Cameroun

Maathis référence 2684 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.

• DECRET N° 2001/178 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE ET DES ETATS-MAJORS CENTRAUX2001/178
• Décret du Président de la République
• Décret DBHU17 JAN 3 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et FinancièreDBHU17 JAN 3
• DECRET N° /PM DU fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
• DÉCRET N° /PM DU portant organisation et fonctionnement des conseils de santé
• fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques.2013/0401/PM
• Décret portant acceptation de l'Amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 19922U·6.LSB
• DECRET N° du organisant la procédure de changement de corps.
• Décret n° V du habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 55 474 000 euros, soit environ 36,39 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités (tranche III, électrification de 51 localités)
• Décret n°2025/617 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 20262025/617
• DECRET N ° 72/349 Portant organisation administrative de la République Unie du Cameroun72/349
• DECRET N° /PM DU portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier
• Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires
• Décret portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur FOKWA MIKEM Christoph
• Décret portant nomination de responsables au Ministère de la Défense7050 EC 2019
• Décret portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2024
• Décret portant nomination de chefs de circonscriptions administratives
• Arrêté portant inscription en additif de six personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grades, au titre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation
• Décret portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2016
• Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021
• Décret portant modification des dispositions du décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée
• Décret portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
• Arrêté portant désignation des magistrats aux tribunaux militaires de Buéa et Douala
• DÉCISION N° 00954 D/MFPRA/CAB portant désignation du Président du Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique00954
• Décret portant statut général des militaires
• Décret portant organisation de la SOCiété CAMEROON TELECOMMUNICATIONS
• Arrêté n°... du ... portant organisation administrative du Ministère des Enseignements Secondaires
• Décret n°.2002/ 299 du ....liC. 2002 désignant l'autorité chargée d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage2002/299
• Décret portant nomination d'un Vice-Chancellor et de Recteurs dans certaines universités d'État
• Décret portant nomination du Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine
• Communiqué portant création d'un Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le corona virus (COVID-19)
• Arrêté portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
• Décret portant statut spécial du personnel chercheur
• Décret portant nominations au Ministère des Relations Extérieures
• Décret portant nomination de Sénateurs
• Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2021
• Arrêté portant promotion au grade supérieur d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, pour compter du second semestre de l’année budgétaire 2024, à titre de régularisation
• Décret portant nomination de Madame SALAMATOU OUSMANOU, épse MOUSTAPHA, au poste de Chef de Service à la Trésorerie Générale de Yaoundé
• Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2025
• Décret n°2026/285 du 31 août 2026 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel2026/285
• Décret n° 2026/281 du 31 août 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense2026/281
• Décret n° 2026/284 du 31 août 2026 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires2026/284
• Décret n°2026/286 du 31 août 2026 portant rappel définitif d'un officier des forces de défense en service à l'étranger2026/286
• Décret n°2026/283 du 31 août 2026 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires2026/283
• Décret n°2026/282 du 31 août 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense2026/282
• Décret n°2026/288 du 31 août 2026 portant rappel définitif d'un officier des Forces de Défense en service à l'étranger2026/288
• Décret n°2026/287 du 31 août 2026 portant nomination d'un responsable dans une mission militaire près d'un poste diplomatique du Cameroun à l'étranger2026/287
• Décret n° 2026/01572/PM du 28 août 2026 précisant les conditions et les procédures de délivrance de l'agrément aux organisations de l'enseignement privé2026/01572/PM
• Décret n° 2026/280 du 20 août 2026 portant nomination de cent quatre (104) Élèves Commissaires de Police2026/280
• Décret n° 026/01551/PM du 20 août 2026 portant transformation de certaines formations sanitaires en Hôpitaux Centraux026/01551/PM