Décrets du Cameroun
Maathis référence 3021 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2026/262 du 30 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer des accords de prêt et de don avec l'IDA pour le financement du Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n°2026/259 du 28 juillet 2026 portant admission en deuxième section d'un officier général des Forces de Défense
- Décret n°2026/265 du 03 août 2026 portant nomination du Commandant de la Garde Présidentielle
- Décret n° 2026/261 du 30 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) 3 accords de financement pour un montant total de 41,92 millions d'euros pour la mise en œuvre du Projet de Développement Rural Intégré de la Dja (PDRI-Dja)
- Décret n°2026/264 du 03 août 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2026/263 du 03 août 2026 portant promotion de certains colonels au grade de Général de Brigade
- Décret n° 2026/261 du 30 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) trois Accords de financement pour le Projet de Développement Rural Intégré du Dja (PDRI-Dja)
- Décret n° 2026/262 du 30 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale un accord de prêt d'un montant de 78,7 millions d'euros et un accord de don d'un montant de 10 millions de dollars américains pour le financement du Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n° 2010/1738/PM du 07 juin 2010 portant révision des taux des indemnités et revalorisant les vacations pour participation à l'organisation et au déroulement des examens et concours relevant du Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- Décret n° 91/330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l'État des dépenses liées à l'évacuation sanitaire des personnels civils de l'État
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
- Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros
- Décret n°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décret n°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de Douala
- Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2018/471 du 14 août 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Décret N° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
- Décret N°2018/742 du 4 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret n° 2016-177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un secrétaire général des services du gouverneur
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Décret N°2016/075 du 17 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- DECRET N°2013/317 DU 11 SEP. 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co).
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
- Décret portant nomination de Sous-Préfets
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local du Championnat d'Afrique des Nations de Football « CHAN TOTAL 2020 » et de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 »
- Décret portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- Décret portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires
- Décret portant promotion au grade supérieur en additif d'un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2023, à titre de régularisation
- Décret portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Décret portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République
- Décret fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Décret n° 2019/199 du 2 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret n° du portant nomination de magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême
- Décret n° 2019/090 du 25 février 2019 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°2023/520 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n°2022/003 du 05 janvier 2022 portant création d’Universités
- Décret n°2021/063 du 04 février 2021 portant agrément de la société « AVIS SECURITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Arrêté portant nomination de responsables dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2015/295 du 7 janvier 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal