Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers
- Décret n° 2023/12345 du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre N'GUESSO au poste de Directeur Général de l'Agence Nationale de Développement
- Décret N° 2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret N° 2018/757 du 07 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BADEA, un accord de prêt d’un montant de 25 millions de dollars US, pour le financement d’une opération d’importation d’engrais au profit de la SODECOTON
- Décret N° 2016-077 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2014/606 du 31 décembre 2014 portant ratification du protocole à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret n° 2018/459 du 03 août 2018 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et la Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté
- Décret n°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de Douala
- Décret n°2020/374 du 03 juillet 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2024-1087 du 20 décembre 2024 portant révocation d'un magistrat du siège
- Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création et fonctionnement de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
- Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2017 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour suprême
- Décret n° 2022/204 du 06 juin 2022 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- Décret n°2022/004 du 05 janvier 2022 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Travaux Publics
- Décret N° 2018/489 du 19 septembre 2018 portant nomination d’un Secrétaire Général des Services de Gouverneur de Région
- Décret n° du 10 mai 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°2020/452 du 1er août 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret n° 2023/134 du 14 février 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n°2016-109 du 26 février 2016 portant additif au décret n°2016-075 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
- Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch
- Décret n°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décret n°2016-110 du 26 février 2016 portant additif au décret n°2016-076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2017-271 du 7 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2018/673 du 14 novembre 2018 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère du Commerce
- Décret N° 2018/428 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret N° 2018/369 du 20 juin 2018 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n° 2018/457 du 03 août 2018 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et la Russie sur l'extradition
- Décret n° 2018-426 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret N° 2018/756 du 07 décembre 2018 portant ratification de l’accord de prêt conclu le 03 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la BAD, pour le financement du programme d’appui à la compétitivité et à la croissance économique
- Décret n° 2018/762 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec l’IDA un accord de crédit d’un montant de 5 millions d’euros pour le financement additionnel du projet de renforcement de la performance du système de santé
- Décret n°2022/003 du 05 janvier 2022 portant création d’Universités
- Décret portant nomination de chefs de circonscriptions administratives
- Arrêté n°2383 A 23 portant nomination du Recteur de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2023/4566 du 20 C.T. 2023 portant nomination d'un Consul Général
- Décret n°2024/638 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement pour le financement du Projet de Développement de la Chaine de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° du 30 novembre 2018 portant création du Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration
- Décret n° 2018/149 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre
- Décret n°2019/388 / PR du 24 juillet 2019
- Décret n°2020/548 du 09 septembre 2020 portant nomination d'un Haut-Commissaire