Loi n° 2018-20 du 5 juin 2018 portant Code de la famille

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2018-20
Référence
Loi n° 2018-20 du 5 juin 2018
Date d'adoption
5 juin 2018
Organisation
Assemblée Nationale du Sénégal
RésuméLa loi institue un nouveau Code de la famille, abrogeant l'ancien code de 1964. Elle régit les relations familiales, notamment le mariage, la filiation, l'autorité parentale, les régimes matrimoniaux et les successions. Le texte introduit des dispositions modernes sur l'égalité des époux, la protection des enfants et les procédures de divorce.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/lois?start=208

Loi 2006/018 du 29 Décembre 2006 régissant la Publicité au Cameroun

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