Lois du Cameroun

Maathis référence 516 lois camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Loi De Finances 2021 Rapport Sur La Situation Et Les Perspectives Economiques Sociales Et Financieres De La Nation
• Loi de Finances 2017 - Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales, et financières de la nation - Exercice 2016Rapport sur la Situation Economique, Sociale et Financière de la Nation 2016
• Loi n°2016/7 du 12 juillet 2016 portant Code pénal du Cameroun2016/7
• Loi n° 2024-01 du 1er janvier 2024 portant Programme économique, financier, social et culturel de l'État2024-01
• Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 relative à la protection des données à caractère personnel2018-03
• Loi de Finances 2007 - Rapport Economique et FinancierLoi de Finances 2007
• Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille2018-03
• Loi n° 2018-15 du 26 décembre 2018 relative à la protection des données à caractère personnel2018-15
• LOI N° 2017/019 DU 20 DEC 20172017/019
• Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun2023/009
• Loi n°2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun2017/009
• Loi n°2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun2024/018
• LOI N° 2024/017 DU 23 DEC 2024 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU CAMEROUN2024/017
• LOI N° 2000/010 DU 19 DEC. 2000 REGISSANT LES ARCHIVES2000/010
• Loi n° 2021/022 du 16 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association2021/022
• LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025Loi de finances 2025
• LAW N. 2021/026 OF 16 DEC 2021 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2022 FINANCIAL YEAR2021/026
• Law N° 2021/025 of 16 DEC 2021 — Settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2020 Financial Year2021/025
• LOI N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT2007/006
• Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées2009/011
• Loi n° 2012/01 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 20132012/01
• LOI N° 2007/005 DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 20082007/005
• LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 20112010/015
• Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche94/01
• Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (dispositions relatives aux ressources)n°2004/026
• Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015Loi n°2014/... (non spécifié)
• Loi n° 2006/013 du 29 décembre 2006 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 20072006/013
• Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 20142013/017
• Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Camerounn°2013-04 du 18 avril 2013
• Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 20062005/008
• Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 20192018/022
• Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017LOI N° 2016/018
• Loi n° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de l'eau98-005
• LOI n° 2021/026 du 16 DEC 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022Loi n°2021/026
• Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2023n°2022/020
• LOI N° 2017/021 DU 20 DEC 2017 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2018LOI N° 2017/021
• LOI N° 2011/020 DU 14 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2012Loi n°2011-020
• LOI N° 2015/019 DU 21 DEC 2015 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 20162015/019
• Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020n°2019/023
• Loi n°2003-008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADAn°2003-008
• Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement96/12
• LOI n°2020/018 du 17 DEC 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021LOI N°2020/018
• Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun2021/023
• Loi n° 2008/012 du 29 décembre 2008 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2009LOI N° 2008/012
• Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Camerounn°2002-004
• Loi n° 2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)2016/010
• Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence98/013
• Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC2003/017
• Loi n°2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations2008/003
• LOI N° 2013/004 DU 18 AVR 2013 FIXANT LES INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUNLOI N° 2013/004 DU 18 AVR 2013