Lois du Cameroun
Maathis référence 516 lois camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Loi De Finances 2021 Rapport Sur La Situation Et Les Perspectives Economiques Sociales Et Financieres De La Nation
- Loi de Finances 2017 - Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales, et financières de la nation - Exercice 2016
- Loi n°2016/7 du 12 juillet 2016 portant Code pénal du Cameroun
- Loi n° 2024-01 du 1er janvier 2024 portant Programme économique, financier, social et culturel de l'État
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 relative à la protection des données à caractère personnel
- Loi de Finances 2007 - Rapport Economique et Financier
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille
- Loi n° 2018-15 du 26 décembre 2018 relative à la protection des données à caractère personnel
- LOI N° 2017/019 DU 20 DEC 2017
- Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
- Loi n°2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Loi n°2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- LOI N° 2024/017 DU 23 DEC 2024 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU CAMEROUN
- LOI N° 2000/010 DU 19 DEC. 2000 REGISSANT LES ARCHIVES
- Loi n° 2021/022 du 16 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- LAW N. 2021/026 OF 16 DEC 2021 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2022 FINANCIAL YEAR
- Law N° 2021/025 of 16 DEC 2021 — Settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2020 Financial Year
- LOI N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT
- Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Loi n° 2012/01 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- LOI N° 2007/005 DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2008
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
- Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (dispositions relatives aux ressources)
- Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Loi n° 2006/013 du 29 décembre 2006 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2007
- Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
- Loi n° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de l'eau
- LOI n° 2021/026 du 16 DEC 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2023
- LOI N° 2017/021 DU 20 DEC 2017 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2018
- LOI N° 2011/020 DU 14 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2012
- LOI N° 2015/019 DU 21 DEC 2015 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2016
- Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Loi n°2003-008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA
- Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
- LOI n°2020/018 du 17 DEC 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Loi n° 2008/012 du 29 décembre 2008 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2009
- Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
- Loi n° 2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
- Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Loi n°2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations
- LOI N° 2013/004 DU 18 AVR 2013 FIXANT LES INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN