Loi n° 2022-59 du 30 décembre 2022 portant Code de la famille

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2022-59
Référence
Loi n° 2022-59 du 30 décembre 2022
Date d'adoption
30 décembre 2022
Organisation
Assemblée Nationale du Niger
RésuméLa loi institue un nouveau Code de la famille au Niger, remplaçant l'ancien code de 1993. Elle régit les relations familiales, notamment le mariage, la filiation, l'autorité parentale et les successions. Le texte introduit des modifications substantielles dans le droit de la famille nigérien.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/lois?start=176

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