C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° -0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2019
PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR MOUSTAPHA BAMOUTAGA COULIBALY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE LA AVENI-RE 01 BP 2865 ABIDJAN 01 (REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 98ème session ordinaire du 09 au 14 décembre 2019 à Libreville (République Gabonaise),
Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
Vu le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;
Vu les pièces versées au dossier,
DECIDE:
Article 1er : est agréée Monsieur Moustapha Bamoutaga COULIBALY en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la société AVENI-RE de Côte d'Ivoire.
Article 4 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Libreville, le 14 DEC. 2019
Pour la Commission, Le Président de la CRCA
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