C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES
PORTANT NOMINATION D'UN JURISCONSULTE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé Jurisconsulte suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), pour une durée de trois ans, Monsieur Issouffou HAROU, de nationalité nigérienne.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Bamako, le 09 avril 2015
Pour le Conseil des Ministres
Le Président
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