C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 0058 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018
PORTANT AGREMENT DU BUREAU DE REPRESENTATION DE LA SOCIETE MAMDA RE EN CÔTE D'IVOIRE
01 BP 2785 ABIDJAN 01 (REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 94ème session ordinaire du 10 au 15 décembre 2018 à Libreville (République Gabonaise),
Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
Vu le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;
Vu les pièces versées au dossier,
# DECIDE:
Article 1er : est agréée le bureau de représentation de la société MAMDA RE en Côte d'Ivoire 01 BP 2785 Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire).
Article 4 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Libreville, le 15 DEC. 2018
Pour la Commission Le Président de la CRCA
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