Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Awa KONE en qualité de mandataire général du bureau de représentation de la Compagnie Suisse de Réassurance (SWISS RE) en Côte d'Ivoire

Pays
Côte d'Ivoire
Type
Texte juridique
Numéro
012/D/CIMA/CRCA/PDT/2019
Référence
012/D/CIMA/CRCA/PDT/2019
Date d'adoption
27 juillet 2019
Organisation
CRCA
RésuméLa Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) agrée Madame Awa KONE en qualité de Mandataire Général du bureau de représentation de la Compagnie Suisse de Réassurance (SWISS RE) en Côte d'Ivoire. La décision prend effet à compter de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DECISION N° = = = 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2019

PORTANT AGREMENT DE MADAME AWA KONE EN QUALITE DE MANDATAIRE GENERAL DU BUREAU DE REPRESENTATION DE LA COMPAGNIE SUISSE DE REASSURANCE (SWISS RE) EN COTE D'IVOIRE 08 BP 2815 ABIDJAN 08 (REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 96ème session ordinaire du 22 au 27 juillet 2019 à Douala (République du Cameroun).

Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;

Vu le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;

Vu les pièces versées au dossier,

DECIDE:

Article 1er : est agréée Madame Awa KONE en qualité de Mandataire Général du bureau de représentation de la Compagnie Suisse de Réassurance (SWISS RE) de Côte d'Ivoire 08 BP 2815 Abidjan 08 (République de Côte d'Ivoire).

Article 4 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Douala, le 27 JUIL. 2019

Pour la Commission De Président de la CRCA

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