C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 074 /D/CIMA/CRCA/PDT/2017
PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR FREDERIC BACCELI EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE RE-AA 01 BP 1741 ABIDJAN (REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 90ème session ordinaire du 11 au 16 décembre 2017 à Libreville (République Gabonaise),
Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;
VU les pièces versées au dossier,
DECIDE:
Article 1er : est agréé Monsieur Frédéric BACCELI en qualité de Président du Conseil d'administration de la société RE-AA de Côte d'Ivoire, société de réassurance du Groupe Allianz.
Article 2 : la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Libreville, le 16 DEC. 2017
Pour la Commission Le Président
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