# LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de 1'Afrique Centrale signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville, ainsi que les textes modificatifs subséquents ; (/U 1'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes modificatifs subséquents ; (/U 1'Acte n° 30/84-UDEAC-398 du 19 Décembre 1984 portant statut de la profession de Conseil Fiscal en UDEAC et ses textes modificatifs subséquents ; (/U les lettres n°s 2165, 4533 et 4724 des 20 Septembre 1989, 25 Novembre 1991 et 12 Décembre 1991 de Monsieur le Ministre des Finances de la République du Cameroun ; (/U les demandes présentées par Messieurs BIELEU Jean-Richard, KWEMO Pierre et ASONG NDENKO Isaac respectivement en date des 17 Juillet 1989, 14 et 26 Novembre 1991 ;
En sa séance du 12 Décembre 1992,
# ADOPTE
l'Acte dont la teneur suit :
Article ler : L'agrément en qualité de Conseils Fiscaux dans 1'UDEAC est accordé sous les numéros CF 16, CF 17 et CF 18 du registre matricule tenu au siège du Secrétariat Général de l'UNION à :
- CF 16 Monsieur BIELEU Jean-Richard né en 1944 à Bana (République du Cameroun) de nationalité camerounaise domicilié à Douala B.P. 129.
- CF 17 Monsieur ASONG NDENKO Isaac né le 4 Avril 1936 à Fontem (République du Cameroun) de nationalité camerounaise domicilié à Bamenda.
- CF 18 Monsieur KWEMO Pierre né le 12 Septembre 1956 à Bafang de nationalité camerounaise domicilié à Yaoundé B.P. 5252 Yaoundé
Article 2 : Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence dans tous les Etats membres de l'UNION et communiqué partout où besoin sera./-
BATA, le 12 Décembre 1992.
