Droit africain et OHADA
Maathis centralise 9392 textes juridiques issus de 26 pays africains et des espaces OHADA, CEMAC, UEMOA, CEDEAO. Lois, décrets, arrêtés, codes, ordonnances et actes uniformes sont indexés, structurés et accessibles pour les avocats, juristes d'entreprise et professionnels de la conformité.
Par pays
Cameroun(5837)Autre(1631)CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)(711)Gabon(324)BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)(226)Congo(150)Guinée Équatoriale(111)Tchad(89)OHADA(58)COMESA(56)Côte d'Ivoire(53)Sénégal(40)Centrafrique(32)CEDEAO(29)Bénin(16)Burkina Faso(8)Niger(5)Tunisie(5)Madagascar(2)Mauritanie(2)Togo(2)Égypte(1)Guinée(1)Maroc(1)São Tomé-et-Príncipe(1)Tanzanie(1)
Par type de document
Par domaine juridique
Droit public(620)Contrat de travail(42)Droit des sociétés(29)Droit OHADA(158)Droit pénal général(34)Organisation administrative(1096)Personnes et famille(49)Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution(4)Protection des données(28)Droit civil(34)Droit des contrats(7)Droit pénal des affaires(6)Fonction publique(2078)Licenciement et rupture(1)Obligations et contrats(8)Biens et propriété(2)Droit de l'arbitrage(26)Droit pénal(229)Marchés publics(1144)Procédure pénale(65)Sécurité sociale et prévoyance(32)Concurrence et distribution(4)Contentieux administratif(23)Droit commercial(406)Droit de la médiation(9)Responsabilité civile(1)Droit des sociétés commerciales et GIE(31)Droit du travail(678)Droit fiscal(451)Droit administratif(3051)