RE1° 67/eAB/u24S 197 fixant la liste des écóles étra gères ou Génie Civil.- internationales formant les fonctionnaires
# LE PRESIDENT DE LA REPUDLI UE, UDDL UE,
VU la Constitution du 2 juin 1972, modifiée par la loi n° 75/1 du 9 mai 1975; VU le décret n° 74/138 du 18 février 1974 portant statut géuéral de la Fonction Fublique ; VU le décret nº 75/787 du 18 déceubre 1575 portant statut perticul: du corps des fonctionnaires du Génie Civil ;
# ARRETE:
ARTicLE 1er.- En application des dispositions de l'article 11 du statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil, la liste des écoles étrangères ou internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade d'Architecte est fixée ainsi qu'il suit : ETATS-UNIS
Universités anéricaines délivrant le diplône d'Architecte. E - Ecole Snsa: = Ecole Nati... nrcntecture de l'aris - Institut d'Urbanisme de Ta-: 4C buperleure des Beaux Arts (Faris)
# GRANDE-BRETAGNE
- Royal Inatitut
- Royal Institut-. Ui Stitish Archit 2
# SUISSE
- Ecole Folytechnique de Laucanne (di_lôme d'architecte) Ecole Folytechnigue de Zurich (a:-a
ve_d'architecte). ARTiclE 2.- En application des din, ogitions de l'article 2C du statut particulier du corps des fonctionnaires du Gúnie Civil, le liste des écoles étrangères ou internationales dunt leu diplônes pcruettent à leurs titulaires de pr/tendre à un recruterant sur titre d r le grade d'Ingénieur du Génie Civil est fixée ainsi qu'il evit : ALLEMAGNE FEDERALE
Universités Techniques Allerrndes délivraut des dipl8mes de "diplom-ingénieur" en Géxie Civil.
# BEIGIGUE
Universités délivrant des diplônes d'Ingénieur Civil de Construction,
# ETATS-UNIS
Universités américeines délivrant le "liasters Decree in Civil Engineering".
# FRANCE
- Ecole Nationale des Fonts et Chauscées
- Ecole Netienale des Travaux Publics de l'Et.t (nouveau régird
- Ecole Spéciale des Eravaux Publics, du Bêtiment et de l'Indi. trie (Gection trivaux publics et bAtiments)
- Institut Supérieur de Béton Arhé (IsBA) de larseille
- Ecoles Centrales de Faris et de Iyon
Centre des Hautes Etudes de la Construction (toutes sections) de Iaris
# GRAIDE-BRETAGNE GR
- Universités Anglaises délivrunt le "Mästers Degree in Civil Engincering"
- Institutes of Civil Engineers, Iunicipal Ingineers, Structural Engineers
- Royal Institution of Chartered Surveyors
- Institute of (uantity Surveyors,
# SUISSE
- Ecole Polytechnique de Lausanne (Génie Civil)
- Ecole Folytechnique de Zurich (Génie Civil).
# UNION DES RELUBLI UES SOCTALIGTEG GOVIETI LUES
- Etabliscerent d'Enseignement Supérieur sanctionnant 5 è 6 ar d'Etudes Supérieures avec_succès apnès le baccalauréat.
ARTIcLE_ 3.- En application des dispositions de l'article 30 du statut particulier du corps des fonctioniaires du Génie Civil, la liste des écoles étrangères ou internationales dont les diplômes permetten à leurs titulaires de prétendre à un recrutenent sur titre dans le grade d'Ingénieur des Travaux du Génie Civil est fixée ainsi qu'il suit
# ALLEIAGNE FEDERALE
- EcolesAllemandes d'Ingénieurs (Diplôme d'Ingénieur gradu
# BELGIQUE
- Ecoles Belges délivrant un diplôme d'Ingénieur Technicier.
# ETATS-UNIS
- Universités Américaines délivrant le "Bachelor Degree in Civil Engineering".
# FRANCE :