COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMITE MINISTERIEL DECISION N° 07/12/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
# LE COMITE MINISTERIEL
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ;
Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ;
Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ;
Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale ;
Sur proposition du Gouverneur de la BEAC et après avis conforme du Conseil d’Administration de la BEAC lors de sa session ordinaire du 17 décembre 2021 à Douala ;
# DECIDE
Article 1
Monsieur Jean Pierre NONAULT est nommé membre de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, en qualité de Commissaire Tournant Titulaire, en remplacement de Monsieur Constant BADIA.
Article 2
Le mandat de Monsieur Jean Pierre NONAULT s’inscrit dans la durée restant du mandat du Monsieur Constant BADIA, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Ce mandat n’est pas renouvelable.
La fonction de membre de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale est incompatible avec l’exercice de fonctions rémunérées ou non, dans un établissement assujetti à la supervision et au contrôle de la Commission Bancaire.
# Article 3
La présente décision qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
# Article 4
Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale est chargé de la notification de la présente décision à l’intéressé et à l’Autorité monétaire de la République du Congo, avec ampliation à la Direction Nationale de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale pour la République du Congo.
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