COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
# DECISION COSUMAF N°10-2025 PORTANT AGREMENT DE L'ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER DENOMME « SPI PIONEER » EN REMPLACEMENT DE L'ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER DENOMME « OPCI PIONEER »
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU le Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 23 mai 2023 ; VU l'Instruction n° 13-24 du 20 Février 2024 relative à l'agrément des Organismes de Placement Collectif ; VU l'Instruction n° 15-24 du 9 mai 2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) ; VU l'Instruction n° 16-24 du 9 mai 2024 relative au modèle type du règlement de gestion d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) ; VU les délibérations de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale en sa session ordinaire du 05 mars 2025 à Libreville, République Gabonaise ;
Considérant la demande introduite auprès de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, en date du 19 février 2025, par Monsieur Willy Delort HEUBO, Directeur Général de la société de gestion d'OPCI « FINANCIA ASSET MANAGEMENT SA » en vue de l'agrément de l'Organisme de Placement Collectif Immobilier dénommé « SPI PIONEER » en remplacement de l'Organisme de Placement Collectif Immobilier dénommé « OPCI PIONEER » qui n'a pas pu être commercialisé ;
# DECIDE
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P : 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 Email: infos@cosumaf.org - www.cosumaf.org
# ARTICLE 1:
L'Organisme de Placement Collectif Immobilier dénommé « SPI PIONEER » est agréé afin de fournir les services d'Organismes de Placement Collectif Immobilier visés au Titre VI du Règlement Général de la COSUMAF.
# ARTICLE 2:
L'agrément de l'Organisme de Placement Collectif Immobilier « SPI PIONEER » est enregistré sous la référence COSUMAF-OPC-01/2025.
# ARTICLE 3:
La COSUMAF délivre au document d'information de l'Organisme de Placement Collectif Immobilier « SPI PIONEER » un visa sous le numéro : COSUMAF-APE-OPC-01/2025.
# ARTICLE 4:
L'Organisme de Placement Collectif Immobilier « SPI PIONEER » est autorisé à contracter des emprunts dans la limite de 30% de la valeur de ses actifs à l'exclusion des liquidités et des avances en compte courant.
# ARTICLE 5:
La société FINANCIA ASSET MANAGEMENT SA est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s'assurer, en toutes circonstances, du respect par ses actionnaires, ses dirigeants et son personnel, de la réglementation du Marché Financier Régional relative à l'Organisme de Placement Collectif Immobilier « SPI PIONEER ».