COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
DECISION N° 19/17-UEAC-010 A-30-SE
UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Contact de l'origine CEMAC
CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC
# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du conseil des chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'Acte 1/98-UEA-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'Annexe A de l'Acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC ;
Vu le Règlement N° 19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le compte Rendu des Travaux de la réunion du Comité de l'origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 18 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du 29 OCT 2017
# DECIDE
Article 1er : De l'Octroi de l'origine CEMAC aux produits fabriqués par la Société Industrielle des Peintures Encres et Colles cosmétique (SOCIPEC), BP : 12132, Tél : (+237) 233 47 19 81 / 233 47 11 33. Il s'agit de :
- Lait de toilette LAMO ;
- Savon de toilette ORIANE ;
- Savon translucide à la Glycérine ;
- Savon d'hôtel TC ;
- Shampoing TC ;
- Défrisant TC ;
- Vaseline TC ;
- Crème à Coiffer TC ;
- Peinture Glycéro Tacilac Mat ;
- Peinture Glycéro Tacifix GLP ;
- Peinture Glycéro Tacilac GLP ;
- Peinture Glycéro Tacilac Extra ;
- Peinture Glycéro Tacilac Blanc ;
- Peinture Glycéro Noir Mat ;
- Antirouille SOCIPEC ;
- Peinture à eau Tacicyel étanche ;
- Peinture à eau Tacifix AF ;
- Peinture à eau Tacicyel AFL ;
- Peinture à eau Tacicyel 1350 ;
- Peinture à eau Tacicyel 850 ;
- Peinture à eau Tacibat ;
- Peinture à eau Acrybat 5000 ;
- Peinture à eau Acrybat 10 000 ;
- Peinture à eau Tacifix Etanche ;
- Enduit TACICOAT ;
- Enduit SOCIPEC ;
- Vernis Marin SOCIPEC ;
- Vernis Cellulosique Mat SOCIPEC ;
- Vernis Fond Dur SOCIPEC ;
- Vernis Cellulosique Brillant SOCIPEC ;
- Encre Taciplast ;
- Encre Taciflex ;