OMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DECISION N° 29 /17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Clément BELIBANGA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC.
# LE CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte Additionnel n°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010 mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Considérant la fin des mandats des membres de la Commission de la CEMAC nommés en 2012 ;
Sur présentation du Gouvernement de la République Centrafricaine ;
Considérant, au titre des mesures individuelles, les termes du Communiqué Final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC, tenue le 31 octobre 2017 à N'Djaména ;
# DECIDE
Article 1er : M. Clément BELIBANGA est nommé Commissaire à la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.
Article 2 : Le mandat de l'intéressé court à compter de la date de prestation de serment devant la Cour de Justice de la CEMAC à N'Djaména.
Article 3 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé./-
N'DJAMENA, le 01 NOV 2017
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