CONSEIL DES MINISTRES DES
ASSURANCES
# Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
Paris (République française) le 05 octobre 2018
Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la CIMA se sont réunis le vendredi o5 octobre 2018 à Paris (République française), sous la présidence de Monsieur ALLALI MAHAMAT ABAKAR, Ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad, Président du Conseil des Ministres.
Après avoir approuvé le compte rendu de leur précédente réunion tenue à Brazzaville (République du Congo) le 12 avril 2018, les Ministres ont pris acte de l'état d'’exécution des décisions de leurs précédentes réunions.
Ils ont également pris connaissance et approuvé le compte rendu de la réunion du Comité des experts qui s'est tenue du 19 septembre au 03 octobre 2018 à Paris.
A cet effet, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d’activités du Secrétaire Général de la CIMA pour la période allant du 1ºr janvier au 15 septembre 2018, ainsi que celui portant sur les activités de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour la même période.
Les Ministres ont également approuvé le programme d'actions du Secrétaire Général de la CIMA au titre de l'exercice 2019.
Ils ont arrêté les budgets de la CIMA et de l'Institut International des Assurances (IA) de Yaoundé équilibrés en recettes et en dépenses respectivement à la somme de trois milliards huit cent quatre millions sept cent quatre-vingt-quinze mille sept quatre-vingt-onze (3.804.795.791) FCFAen augmentation de 4,29% par rapport à l'exercice 2018 et à la somme d'un milliard trois cent trente-quatre millions cinq cent soixante-quinze mille (1 334 575 000) FCFA en augmentation de 8,96% par rapport à l'exercice 2018.
Les Ministres ont adopté le Règlement modifiant et complétant les dispositions du livre I du code des assurances relatif au régime du contrat d'assurance.
Ils ont également adopté le Règlement modifiant et complétant les dispositions du Règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances.
En outre, les Ministres ont adopté les Règlements portant modification du statut des personnels du Secrétariat Général de la CIMA et de l'llA.
Ils ont donné des instructions pour la mise en œuvre effective, dans les délais indiqués, du Règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatives au capital social minimum des sociétés anonymes d'assurances et du fonds d'établissement minimum des sociétés d'assurances mutuelles.
Après avoir pris connaissance du rapport sur l'état d'avancement du projet de construction du siège de l'Institut International des Assurances (lIA), le Conseil des Ministres a pris acte de la fin de la construction avec la réception provisoire de l’immeuble et l’emménagement de l'administration de l'llA dans le nouveau siège.
Enfin, les Ministres ont procédé à la nomination de personnalités dans les organes de la Conférence.