COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
# GUIDE RELATIF A L'EMISSION D'OBBLIGATIONS VERTES, SOCIALEMENT RESPONSABLES ET DURABLES EN AFRIQUE CENTRALE
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Ce guide a été établi en partenariat avec
IFC Société Financière Internationale GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE
GUIDE RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS VERTES, SOCIALEMENT RESPONSABLES ET DURABLES EN AFRIQUE CENTRALE 2
Table des matières
Préambule 4 A qui s'adresse ce guide ? 5 Pourquoi ce guide ? 6 Qu'est-ce qu'une Obligation GSS ? 7 Quelles sont les différents types d'obligations GSS ? 9
I. RECOMMANDATIONS ET BONNES PRATIQUES 10 A. Allocation des fonds levés 11 1. Les obligations vertes 11 2. Les obligations socialement responsables 14 3. Les obligations durables 15 B. Évaluation et sélection des projets à financer 16 C. Gestion des fonds levés 17 D. Communication et Reporting 19 E. Revue indépendante 21
II. RÉALISER UNE ÉMISSION D'OBBLIGATIONS GSS 23 A. Préalablement à l'émission 25 1. Identification des projets 25 2. Revue indépendante 26 B. Visa de l'opération d'émission 27 1. Dépôt du projet de prospectus ou de note d'opération 27 2. Instruction du dossier 28 C. Durant la vie de l'émission d'obligations GSS 29 1. Information périodique 29 2. Information permanente 30
GUIDE RELATIF A L'EMISSION D'OBBLIGATIONS VERTES, SOCIALEMENT RESPONSABLES ET DURABLES EN AFRIQUE CENTRALE
Préambule
Ce guide est relatif à l'émission d'obligations vertes, socialement responsables et durables, élaboré en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale. Il a pour but de promouvoir le rôle du marché financier dans le financement de projets répondant aux besoins environnementaux, sociaux et aux impératifs de développement durable du pays.
Le marché des obligations vertes, socialement responsables et durables (Green, Social and Sustainability Bonds, ci-après les « obligations GSS ») est un marché en plein essor et si le groupe de la Banque mondiale a initialement joué un rôle moteur dans le développement du marché des Obligations GSS, l'arrivée de nouveaux acteurs permet d'établir un écosystème d'investissement plus large.
Ce guide suit les recommandations et principes (ci-après « les Principes ») publiés par l'Association Internationale des Marches de Capitaux (« ICMA »). Ces Principes ont pour objectif de :
- Favoriser l'intégrité du marché des GSS, en prônant la transparence, la diffusion d'informations et l'utilisation de reporting adéquat.
- Promouvoir la diffusion des informations nécessaires pour allouer davantage de fonds aux projets ayant un impact environnemental et/ou social positif.
Ces Principes sont reconnus sur le plan international et sont largement utilisés pour l'élaboration de guides professionnels par les autorités de régulation et de surveillance des marchés financiers. Pourtant, si les obligations GSS sont définies dans leur principe, aucun standard ne caractérise de façon précise la dimension environnementale ou sociale des projets financés.