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Avis · n° 00415 /25/CEMAC/CC/DMC/DCC

AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : PROJET DE CESSION ENTRE TOTALENERGIE GABON ET LA SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES DU GABON, DU PERMIS BAUDROIE MEROU MARINE II N°G5-143

Autre · 00415/25/CEMAC/CC/DMC/DCC · Adoption : 21 février 2025

Pays
Autre
Type
Avis
Numéro
00415 /25/CEMAC/CC/DMC/DCC
Référence
00415/25/CEMAC/CC/DMC/DCC
Date d'adoption
21 février 2025
Date de publication
21 février 2025
Organisation
Commission de la CEMAC
RésuméLa Commission de la CEMAC publie un avis relatif à un projet de concentration économique entre TotalEnergie Gabon et la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon. Ce projet concerne la cession de 15% de participation dans le permis offshore Baudroie Merou Marine II. Les parties intéressées disposent de 14 jours pour soumettre leurs observations écrites. L'opération est soumise aux règles de concurrence de la CEMAC en raison de sa dimension communautaire.

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

COMMISSION

DEPARTEMENT DU MARCHE COMMUN

DIRECTION DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE

N° 00415 /25/CEMAC/CC/DMC/DCC

Bangui, le 21 FEB 2025

# AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC

La présente publication est faite conformément aux dispositions du Règlement n°06/19 UEAC-639-CM-33 du 07 avril 2019 relatif à la concurrence et de ses textes subséquents, en particulier l'article 56 nouveau, du Règlement n°000140 du 16 mars 2023, modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement n°000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l'application des règles de la concurrence.

Les personnes et les entreprises intéressées disposent d'un délai de 14 jours, à compter de la date de la présente publication de projet de concentration faite sur le site web de la Commission de la CEMAC, pour faire valoir auprès de la Commission, leurs observations écrites sur le projet de concentration décrit ci-dessous :

PROJET DE CESSION ENTRE TOTALENERGIE GABON ET LA SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES DU GABON, DU PERMIS BAUDROIE MEROU MARINE II N°G5-143

ENTREPRISES CONCERNEES

Société Cédante : TotalEnergie Gabon, constituée conformément aux lois nationales ayant son siège à Port-Gentil au Gabon.

Société Cessionnaire : Société Nationale des Hydrocarbures, de droit gabonais ayant le siège social à Libreville au Gabon.

NATURE DE l'OPERATION : Cession par société Total Energie Gabon de 15% de participation du permis offshore dénommée Baudroie Merou Marine II n°G5-143 à la Société Nationale des Hydrocarbures.

SECTEUR D'ACTIVITE : Hydrocarbures liquides et gazeux.

Le projet d'acquisition susvisé et notifié le 18 novembre 2024 au siège de la Commission de la CEMAC constitue une opération de concentration économique de dimension communautaire au sens de l'article 58 du Règlement n°06/19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence.

Le Commissaire,

MBOGO Ngabo Seli

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Commission de la CEMAC, Avenue des Martyrs, B.P. : 969, Bangui Républicue Centrafricaine ; E-mail : contact@cemac.int Web: www.cemac.int

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