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Avis · n° 2023-0000/PR/PM

Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Autre · Décret n° 2023-0000/PR/PM du 15 mars 2023 · Adoption : 16 mars 1994

Pays
Autre
Type
Avis
Numéro
2023-0000/PR/PM
Référence
Décret n° 2023-0000/PR/PM du 15 mars 2023
Date d'adoption
16 mars 1994
Organisation
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
RésuméTraité fondateur instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) en remplacement de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC). Le traité vise à promouvoir l'intégration économique et monétaire entre les États membres, à harmoniser les politiques économiques et fiscales, et à créer un marché commun. Il établit les institutions de la Communauté et définit les principes de coopération dans les domaines économique, monétaire et social.

# COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

# ••• CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT

# PROGRAMME D’AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTTTUTIONS DE LA CEMAC (PRAFI-CEMAC)

# • PRÉSIDENCE DEDIEE

# ••• COMITE DE PILOTAGE

# AVIS A MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° 001/25/CEMAC/CCE/PRAFI-CEMAC

# AVIS A MANIFESTATION D'INTÉRÊT EN VUE DU RECRUTEMENT D'UN CABINET DE CONSULTANTS POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE AU PROGRAMME D'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA CEMAC (PRAFI-CEMAC).

1.La Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) est une Organisation internationale régionale, créée en 1994 pour prendre le relais de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC). Elle est devenue opérationnelle à la suite de la Déclaration de Malabo de 1999 et regroupe les six (6) États membres suivants, cités par ordre alphabétique : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et Tchad. 2.La CEMAC a pour mission de promouvoir la paix et le développement harmonieux des États membres, dans le cadre de l'institution de deux Unions, une Union Économique et une Union Monétaire. Chacune des deux Unions dispose d'Institutions spécialisées concourant à la réalisation des objectifs de la Communauté. 3. La CEMAC est structurée autour de cinq (5) Institutions, sept (7) Organes et seize (16) Institutions Spécialisées et Agences d'Exécution, réparties géographiquement et principalement dans les capitales de chacun de ses États membres. 4. La Conférence des Chefs d'Etat, tenue en session extraordinaire le 9 avril 2024, a donné mandat à Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Équatoriale, d’engager toute réflexion visant à proposer des réformes en vue de garantir le fonctionnement optimal des Institutions de la CEMAC. 5.Pour réaliser sa mission, le Président Dédié a signé, le 11 jullet 2024, la Décision N° 06/24- CEMAC-CCE-SE Portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité de Pilotage (COPIL) chargé de mener une réflexion en vue d'améliorer le fonctionnement des Institutions de la CEMAC. Le COPIL est appuyé par une Cellule de Suivi et un Secrétariat Technique. 6. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce Programme d'Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC, il est lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à l'attention des Cabinets qualifiés pour fournir une assistance technique. 7. L'objectif général de la mission est d’évaluer la gouvernance et l’efficacité des Institutions, Organes, Institutions Spécialisées et Agences d'Exécution de la Communauté, et proposer des réformes en vue de garantir leur fonctionnement optimal, conformément aux objectifs du PRAFl-CEMAC.

  1. De manière spécifique :

(i) établir le diagnostic institutionnel, organisationnel et fonctionnel des institutions communautaires: (ii)dresser le bilan du Programme des Réformes Institutionnelles (PRl) engagé depuis 2006 ; (iii) procéder, au regard des déséquilibres constatés dans l’application du principe de rotation intégrale par ordre alphabétique des Etats membres au niveau des postes des Premiers Responsables des institutions communautaires, à des simulations sur une période d’au moins trente ans, et proposer des mesures correctrices ainsi que des ajustements de l'Acte Additionnel y afférent ;

Texte intégral

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