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Décret · n° 03/01-CEMAC-CE 03

Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)

Autre · Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 · Adoption : 8 décembre 2001

Pays
Autre
Type
Décret
Numéro
03/01-CEMAC-CE 03
Référence
Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001
Date d'adoption
8 décembre 2001
Organisation
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
RésuméActe additionnel créant la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) au sein de la CEMAC. Cet acte établit l'autorité de régulation du marché financier pour la zone d'intégration économique d'Afrique centrale, dans le cadre de l'harmonisation et de la supervision des marchés financiers régionaux.

# LE COMITE MINISTERIEL

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ; VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;

En sa séance du 02 octobre2019 à Yaoundé ;

# DECIDE

Article 1 : Monsieur Thierry Vincent de Paul DZOU MBELLA est nommé membre suppléant de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.

Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Fait à Yaoundé, le 03 octobre 2019

Le Président du Comité Ministériel,

Cesar-Augusto MBA ABOGO

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