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Décret · n° 03/01-CEMAC-CE 03

Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)

Autre · Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 · Adoption : 8 décembre 2001

Pays
Autre
Type
Décret
Numéro
03/01-CEMAC-CE 03
Référence
Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001
Date d'adoption
8 décembre 2001
Organisation
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
RésuméActe additionnel créant la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) comme organe de régulation du marché financier au sein de la CEMAC. Il établit les bases institutionnelles pour la supervision et la surveillance des activités financières dans la zone CEMAC, en complément des textes fondateurs de la communauté.

# LE COMITE MINISTERIEL

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ; VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008;

En sa séance du 02 octobre2019 à Yaoundé ;

# DECIDE

Article 1 : Monsieur Constant KEBENG KOULIENG est nommé membre suppléant de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale. Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel dla Communauté

Fait à Yaoundé, le 03 octobre 2019

Le Président du Comite Ministériel,

Cesar-Augusto MBA ABOGO

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