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Décret · n° 06/03-CEMAC-UMAC

Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008

Autre · Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 · Adoption : 12 novembre 2003

Pays
Autre
Type
Décret
Numéro
06/03-CEMAC-UMAC
Référence
Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003
Date d'adoption
12 novembre 2003
Organisation
Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC)
RésuméCe règlement fixe le cadre d'organisation, de fonctionnement et de surveillance du marché financier de l'Afrique Centrale. Il établit les règles applicables aux acteurs du marché financier dans la zone CEMAC et définit les mécanismes de contrôle et de régulation. Il s'applique aux États membres de la CEMAC.

# LE COMITE MINISTERIEL

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ; VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;

En sa séance du 23 décembre 2021 à Douala ;

# DECIDE

Article 1 : Monsieur Dominique Ursel TSONO NDZALE est nommé membre suppléant de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.

Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

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Fait à Douala, le 2 3 DEC 2021

LePrésident du Comité Ministériel,

Louis Paul MOTAZE

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