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Décret · n° 06/CEMAC-CE-04

Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC

Autre · Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC

Pays
Autre
Type
Décret
Numéro
06/CEMAC-CE-04
Référence
Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC
Organisation
Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
RésuméActe additionnel portant création des Ordres de la CEMAC. Ce texte institue des distinctions honorifiques au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Il s'inscrit dans le cadre de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) et vise à reconnaître les mérites exceptionnels au service de l'intégration régionale.

# LE PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT,

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC);

Vu l'Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 12/03-UEAC-134-CM-10 portant organisation et fonctionnement des Ordres de la CEMAC ;

Considérant la fin des mandats des membres de la Commission de la CEMAC ;

A titre exceptionnel ;

# DECERNE :

Article 1er : Sont élevés dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire,

# A LA DIGNITE DE GRAND COMMANDEUR

M. Pierre MOUSSA

# A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER

Mme Rosario MBASOGO KUNG ; M. Hassan Adoum BAKHIT HAGGAR.

# AU GRADE DE COMMANDEUR

M. Jean-Eudes TEYA ; M. Pascal YOUBI-LAGHA ; M. Paul TASONG NJUKANG.

Article 2: La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée aux l’intéressés.

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