# LE CONSEIL DES MINISTRES
aé révis Cout Émqut Montaiqu entras xs susq
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
A°DE-u 1 Décr1 u consei ds chs Eta xant s cntons t dlaisd'exécn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de ’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 21/0-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de ’article 10 de l’Acte 198- UEA-15D-du 21 juiet 1998portant modiation des articles 9et deAnnexe A deActe N°9-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC;
Vu le Rglement N° 1UE du 19 Décembre 8 relatifàla procédure d'agrément des produits nais CEMAC ;
Vue copt Rendu ds ravaux dea réunion du Comité deorigine tnue à Douala République du Cameroun, u 8 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du 2 9 0CT 2017
# DECIDE
Article 1r : De l'Octroi de l'origine CEMAC aux produits abriqués ar la Société FRSTRANSACT INTERNATIONAL SERVICES COMPAGNY, BP: 2204,Tél : (+237) 243 610 064 / 420 829, E-mail : info@firstransact.com - Douala - République du Cameroun. Il s'agit de :
SIM BLEACH ; SIM FLUSH : SIM GLASS ; SIM HAND ; SIM CLEAN ;
SIM COOL ; SIM DISH ; SIM CLO ; SIM FLOOR ; SIM WATER.
du territoire douanier de la Communauté ; A résn Décisonqu pn siat publi uBuleinceCo