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Décret

Décision du 03 octobre 2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

Autre · Adoption : 3 octobre 2019

Pays
Autre
Type
Décret
Date d'adoption
3 octobre 2019
Organisation
Comité Ministériel de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
RésuméCette décision nomme Monsieur Jean-Paul NENDIGUI en qualité de membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF). La nomination prend effet à compter de la date de la décision et sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

# LE COMITE MINISTERIEL

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; VU − le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;

En sa séance du 02 octobre 2019 à Yaoundé ;

# DECIDE

Article 1 : Monsieur Jean-Paul NENDIGUI est nommé membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale. Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Fait à Yaoundé, le 03 octobre 2019

Le President du Comité Ministériel,

Cesar-Augusto MBAABOGO

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