# LE CONSEIL DES MINISTRES
é révis ot qu Mntaiqu ea x suqu
Vu la Convention régissant l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
A°DEu 1 Décb1 du conseil des chfs dEta xan s contons t délais’exécn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de 'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 21/0-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 207 portant modification de l’article 10 de l'Acte 198 UEA-150CD-61du 21 jullet 18 portant modifcation des articles 9et 10 deAnnexe A de Acte N°/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC;
Vul Rglement N° 1UE du 19 Décembre 8 relatifàa procédure d'agrément desproduts nas CMAC;
u compte Rendu ds ravaux da réunion du Comité deorigine tnue à Douala République du Cameroun u 8 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du
29 OCT 2017
DECIDE
Ae' BP : 389 Tl : +237 69980 19 4 650 10 078, E-MAIL : info@medcem.com - Douala -République du Cameroun s'agit de :
Citernes sur porteur ENEM ; Semi-remorque citerne ENEM ; Remorques Plateaux Ridelles ENEM ; Remorques Plateaux nus ENEM ; Semi-Remorques Portes Grumes ENEM ; Semi-Remorque Bennes ENEM ; Bennes Sur Porteur ENEM ; Semi-Remorque Plateaux Brasseurs ENEM ; Semi-Remorque Porte Engins ENEM ; Autres Carrosseries Sur Porteur ENEM ; Charpente Métallique ENEM ; Auvent ENEM ; Cuves ENEM ; Bacs de Stockage ENEM ; Autres Ouvrages Métalliques ENEM.
du territoire douanier de la Communauté ;
Arén Décisonqu pn siat uliée u Bullein oce Com.
N'Djamena, 13 NUV 20171
LE PRESIDENT
