# LE CONSEIL DES MINISTRES
Tra révis oat Éiqut Mntaiqu enras x suqun
Vu la Convention régissant ’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
uAN°DE u 14 Décbre19 d conseil ds chfs dEta xant s condons et délais d’exécutn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de lUDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 21/0-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l'Acte 198 UEA-15D-6du 21 julet 198portant modifation des articles 9et 10deAnnexe A de Acte N°0/9-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083 -UEAC -193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l’origine CEMAC;
Vu l Rglement N° 1UEu 1 Décembre rlatifàla pocédure d'agrément des poduits nas CEMA ;
Vue compte Rendu ds ravaux dea réunion du Comité de origine tnue à DoualaRépublique du Camroun, du 8 au 20 septembre 2017 ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du 2 9 OCT 2017
DECIDE
A DeOc CEM rqus SciA +888E-mai info@rometalcm.co_Douala-République du Cameroun. sgi e :
Rond (Fer) à béton HA (Fer à béton PROMETAL) ; Tube Acier Soude (Tubes PROMETAL) ; Tôle Plane Noire (Tôle plane noire PROMETAL) ; Pointes (Clous PROMETAL).
du territoire douanier de la Communauté ;
Arésn Décison qu pn siat publie uBulein oce Co.
N'Djamena, 13 NOV 2017.
